Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18.11.2019 jusqu'au 18.11.2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
2019-10-08 Informations complémentaires
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage 2019-033-Aoo”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution des bons de commande (dans la limite fixée à l'article 1.5 du CCTP) au regard du planning type d'intervention proposé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: méthodologie et procédures de réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité du matériel affecté à la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 18.11.2023....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Accréditation Cofrac (12.1.1: contrôle des réseaux d'assainissement neufs: contrôle du compactage des tranchées + contrôle des canalisations et des ouvrages...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 178-433755 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-10-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-433755

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 197-479628 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'aggl du Bocage Bressuirais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — inspection télévisée, — contrôle d'étanchéité et test de compactage, — forme de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“— réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — inspection télévisée, — contrôle d'étanchéité et test de compactage, — forme de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433755

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technilab
Adresse postale: ZA Château Rouge
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, — l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 011-021922 (2020-01-14)