Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18.11.2019 jusqu'au 18.11.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage
2019-033-Aoo”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à...”
Brève description
Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18.11.2019 jusqu'au 18.11.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à...”
Description du marché
Réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — inspection télévisée contrôle d'étanchéité et test de compactage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18.11.2019 jusqu'au 18.11.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution des bons de commande (dans la limite fixée à l'article 1.5 du CCTP) au regard du planning type d'intervention proposé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: méthodologie et procédures de réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité du matériel affecté à la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 18.11.2023....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 18.11.2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Accréditation Cofrac (12.1.1: contrôle des réseaux d'assainissement neufs: contrôle du compactage des tranchées + contrôle des canalisations et des ouvrages...”
Liste et brève description des critères de sélection
Accréditation Cofrac (12.1.1: contrôle des réseaux d'assainissement neufs: contrôle du compactage des tranchées + contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle + contrôle de l'étanchéité des canalisations ou des ouvrages) ou équivalente; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, unité commande publique, 27 boulevard du Colonel Aubry, BP 90184, 79304 Bressuire Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-033-aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 178-433755 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-10-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 178-433755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 197-479628 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com d'aggl du Bocage Bressuirais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— inspection télévisée,
— contrôle d'étanchéité et test de compactage,
— forme de...”
Brève description
— réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— inspection télévisée,
— contrôle d'étanchéité et test de compactage,
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18.11.2019 jusqu'au 18.11.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“— réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— inspection télévisée,
— contrôle d'étanchéité et test de compactage,
— forme de...”
Description du marché
— réception et diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— inspection télévisée,
— contrôle d'étanchéité et test de compactage,
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 18.11.2019 jusqu'au 18.11.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433755
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technilab
Adresse postale: ZA Château Rouge
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification,
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,
—...”
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification,
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme,
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,
— la durée de chaque période de reconduction est de 1 an,
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, il sera fait application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 011-021922 (2020-01-14)