Recensement des ponts et murs sur les routes départementales de la Corse

Collectivité de la Corse

La Collectivité de la Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire de la Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d'un état des lieux/diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir 1 répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Collectivité de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 2019-Cdc-0535/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de la Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de la Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571836
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Recensement des ouvrages en Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Recensement des ouvrages en Corse du Sud.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Recensement des ouvrages en Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description: Recensement des ouvrages en Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de la candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Seuil minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement (ou 1 candidat seul).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations équivalentes (IDP ou visites IQOA ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— exigences minimales en prestations similaires: minimum 3 chantiers similaires exécutés ces 5 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— exigences minimales concernant les moyens humains: 2 équipes de 2 techniciens par lot, soit 4 personnes par lot,

— attestations de formations en inspections d'ouvrages d'art ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les techniciens qui seront affectés à la mission,

— pour chaque certificat demandé: acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.isula.corsica — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique:

— sous-dossier 1 du mémoire technique (noté sur 30),

— sous-dossier 2 du mémoire technique (noté sur 20),

— sous-dossier 3 du mémoire technique (noté sur 10),

— sous-dossier 4 du mémoire technique (noté sur 20),

— sous-dossier 5 du mémoire technique (noté sur 20).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»,

— 1 recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, 1 recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans 1 délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 233-571836 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Collectivité de Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d'un état des lieux/diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir un répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321783
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571836
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 131-321783 (2020-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (8)