La Collectivité de la Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire de la Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d'un état des lieux/diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir 1 répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de la Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement des ponts et murs sur les routes départementales de la Corse
2019-Cdc-0535/Jo”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“La Collectivité de la Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire de la Corse en assurant leur entretien régulier, conformément...”
Brève description
La Collectivité de la Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire de la Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d'un état des lieux/diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir 1 répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des ouvrages en Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Recensement des ouvrages en Corse du Sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recensement des ouvrages en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Recensement des ouvrages en Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de la candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Seuil minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement (ou 1 candidat seul).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des prestations équivalentes (IDP ou visites IQOA ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des prestations équivalentes (IDP ou visites IQOA ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:
— exigences minimales en prestations similaires: minimum 3 chantiers similaires exécutés ces 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— exigences minimales concernant les moyens humains: 2 équipes de 2 techniciens par lot, soit 4 personnes par lot,
— attestations de formations en inspections d'ouvrages d'art ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les techniciens qui seront affectés à la mission,
— pour chaque certificat demandé: acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.isula.corsica — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique:
— sous-dossier 1 du mémoire technique (noté sur 30),
— sous-dossier 2 du mémoire technique (noté sur 20),
— sous-dossier 3 du mémoire technique (noté sur 10),
— sous-dossier 4 du mémoire technique (noté sur 20),
— sous-dossier 5 du mémoire technique (noté sur 20).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»,
— 1 recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, 1 recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans 1 délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 233-571836 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement des ponts et murs sur les routes départementales de Corse
2019-Cdc-0535/Jo”
Brève description:
“La Collectivité de Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux...”
Brève description
La Collectivité de Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d'un état des lieux/diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir un répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recensement des ouvrages en Corse du Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Recensement des ouvrages en Haute-Corse
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 131-321783 (2020-07-07)