Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à conditionque sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons exigés:
— pour les lots 1 à 3: 8 prises de vue déjà réalisées par la personne qui assurera les prestations comprenant:
—— 1 photo de portrait en pied,
—— 1 photo de portrait en gros plan,
—— 2 photos d'événement ou manifestations (inaugurations, conférences, réunions, congrès, salons...),
—— 2 photos de paysage,
—— 2 photos en gros plan d'un sujet précis/détail n'étant pas une personne, par exemple animal, fleur, objet.
— pour le lot 4: 12 prises de vue déjà réalisées par la personne qui assurera les prestations comprenant obligatoirement les photos suivantes:
—— photos en intérieur, de type expositions, spectacles vivants,
—— photos en extérieur, de type sites patrimoniaux, bâtiments architecturaux,
—— portraits, de type portraits d'artistes,
—— prises de vue avec sujets multiples, de type enfants en atelier dans un musée, public d'un concert ou d'un spectacle.
La répartition des 12 photos est laissée à la libre discrétion du candidat. La non-remise de l'ensemble des échantillons par un candidat entrainera un rejet de son offre pour irrégularité. Le candidat doit fournir le nombre exact d'échantillons, soit 8 photographies pour chacun des lots 1 à 3 et 12 pour le lot 4. Tout échantillon supplémentaire ne sera pas analysé. Numéro de la consultation: F19dre-Mg001.