Forme de marché: à bons de commande avec maximum, passé selon la procédure adaptée article R. 2123-1-3º du CCP. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations de formations sur le thème de la sécurité des agents au travail
19form/Bo”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum, passé selon la procédure adaptée article R. 2123-1-3º du CCP. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité — formation sur travaux en hauteur et échafaudages” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Les formations se dérouleront sur le territoire de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Les formations se dérouleront dans les locaux du titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation habilitations électriques travaux sous tension
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation sur la manipulation des extincteurs et formation continue de formateur en prévention et secours civique” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation sur les services de sécurité incendie et assistances aux personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à l'utilisation des produits phytosanitaires et biocides
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Numéro d'enregistrement auprès de la préfecture de région concernant les organismes de formation continue (art. 6351-1 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant second semestre 2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/publicites-marches-publics — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, la ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Modification du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19form.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 250-620757 (2019-12-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum, passé selon la procédure adaptée article R. 2123-1-3 du CCP.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Formation avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité — formation sur travaux en hauteur et échafaudages”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimmis
Adresse postale: Antelios bâtiment C 10 rue Lieutenant Parayre
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46372.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Formation habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 061 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Formation habilitations électriques travaux sous tension
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre:
“Formation sur la manipulation des extincteurs et formation continue de formateur en prévention et secours civique”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Easy Prev'Formation
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Formation sur les services de sécurité incendie et assistances aux personnes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivalians
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47093.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Formation à l'utilisation des produits phytosanitaires et biocides
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'estimation correspond à la somme des seuils maximum exprimés en euros HT sur la durée totale des contrats.
Le montant indiqué pour chaque lot correspond...”
L'estimation correspond à la somme des seuils maximum exprimés en euros HT sur la durée totale des contrats.
Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant total net de taxe proposé par l'attributaire dans son DQE auquel ont été appliquées pour les lots concernés, les indemnités à verser aux agents.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444595 (2020-09-17)