La présente consultation concerne, pour le compte du Pôle de l'habitat social de l'Eurométropole de Strasbourg, le traitement et l'envoi:
— des avis d'échéances,
— des lettres de relance,
— des décompte des charges,
— de courriers divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle de l'habitat social de Strasbourg et de son agglomération — GIP
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211311📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, mise sous pli et envoi d'impressions périodiques
GIP19/003
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne, pour le compte du Pôle de l'habitat social de l'Eurométropole de Strasbourg, le traitement et l'envoi:
— des avis...”
Brève description
La présente consultation concerne, pour le compte du Pôle de l'habitat social de l'Eurométropole de Strasbourg, le traitement et l'envoi:
— des avis d'échéances,
— des lettres de relance,
— des décompte des charges,
— de courriers divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés sur commande📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de l'habitat social de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT conclu pour 1 an reconductible 1...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT conclu pour 1 an reconductible 1 année.
Les prestations sont détaillées au CCTP et bordereaux de prix.
Les candidats devront respecter la charte graphique de CUS habitat et d’habitation moderne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCAP et CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. CCAP et CCTP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements administratifs: service marchés de CUS Habitat, +33 388211700.
Renseignements techniques: DSI Isabelle David, +33 388211809.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat
Adresse postale: Service marchés
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr📧
URL: http://www.achatpublic.com/🌏
Source: OJS 2019/S 045-103193 (2019-02-28)