Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comprenant des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires passées à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou quantité en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-mars 2020. Le montant indiqué est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses, soit 4 ans). Les sous-critères d'analyse des offres du critère valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie proposée: 30 %,
— sous-critère 2: composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée (profils des intervenants, charge prévisionnelle d'intervention): 30 %,
— sous-critère 3: adéquation du planning aux contraintes de la CDC: 20 %,
— sous-critère 4: la qualité et la pertinence des échantillons (3 magazines réalisés dans le cadre de prestations de même nature et pour des organisations comparables): 20 %.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur le budget propre de la Caisse des Dépôts et paiement non différé.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.