La présente consultation concerne la réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 29.5.2019.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 29.5.2019.
Les prestations sont réparties en 3 lots (lot 01: Mise en pages, lot 02: Impression, façonnage, encartage et mise sous film, lot 03: Mise sous enveloppe et routage).
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 03 est réservé à des entreprises adaptées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - CS 21429
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lamayenne.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://lamayenne.fr/🌏
URL de participation: https://lamayenne.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne
2019S006
Produits/services: Services de composition📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne.
La date prévisionnelle de début des prestations est le...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 29.5.2019.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 29.5.2019.
Les prestations sont réparties en 3 lots (lot 01: Mise en pages, lot 02: Impression, façonnage, encartage et mise sous film, lot 03: Mise sous enveloppe et routage).
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 03 est réservé à des entreprises adaptées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en pages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Cf. paragraphe II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 1 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 10 000 EUR - 40 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, encartage et mise sous film
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 2 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 70 000 EUR - 200 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise sous enveloppe et routage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“Cf. paragraphe II.1.4).
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 03 est réservé aux entreprises adaptées, à des...”
Description du marché
Cf. paragraphe II.1.4).
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 03 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires:
“Les montants HT minimum et maximum des prestations du lot 03 pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 20 000 EUR - 70 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour le lot nº 3 «Mise sous enveloppe - routage»: la justification que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
15:01 📅
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats aux lots 1 et 2 fourniront les échantillons de supports déjà réalisés, selon les dispositions...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats aux lots 1 et 2 fourniront les échantillons de supports déjà réalisés, selon les dispositions mentionnées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 049-112783 (2019-03-06)