Les vérifications périodiques obligatoires concernent un parc immobilier composé principalement d'immeubles tertiaires, constitués d'établissements recevant du public de différents types et catégories, d'immeubles de grande hauteur et d'établissements assujettis aux dispositions du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
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Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats-Marchés
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale — Centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des vérifications périodiques obligatoires
18/AC/16
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les vérifications périodiques obligatoires concernent un parc immobilier composé principalement d'immeubles tertiaires, constitués d'établissements recevant...”
Brève description
Les vérifications périodiques obligatoires concernent un parc immobilier composé principalement d'immeubles tertiaires, constitués d'établissements recevant du public de différents types et catégories, d'immeubles de grande hauteur et d'établissements assujettis aux dispositions du code du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques pour l'Est de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole
Description du marché:
“Les vérifications périodiques obligatoires concernent un parc immobilier composé principalement d'immeubles tertiaires, constitués d'établissements recevant...”
Description du marché
Les vérifications périodiques obligatoires concernent un parc immobilier composé principalement d'immeubles tertiaires, constitués d'établissements recevant du public de différents types et catégories, d'immeubles de grande hauteur et d'établissements assujettis aux dispositions du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période de une (1) année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande sur un engagement d'un montant minimum de 5 000 000 d'EUR HT sur 4 ans tout lot...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande sur un engagement d'un montant minimum de 5 000 000 d'EUR HT sur 4 ans tout lot confondus mais sans engagement maximum, conformément aux dispositions des articles 78-I., 78-II. 3, 79-I. et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des installations techniques pour l'ouest de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et Corse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques pour les départements d'outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département et territoire d'outre mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017),
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact,
— lensemble des agréments et les qualifications professionnelles du personnel, nécessaires pour lexécution du marché (concernant lensemble des vérifications et des contrôles énoncés dans le CCTP).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
10:00 📅
“En application de l'article 40-I. du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article 40-I. du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: www.meoss.achatpublic.com Signature électronique des documents: La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB). La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — 3DAI département Achats-Marchés immeuble «Le Valmy» 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris Cedex 20 consultation n 18AC16 — lot(s) n (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir «Realisation des vérifications périodiques obligatoires».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29 — 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel- après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29 — 45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 007-011797 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale — centrale d'achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des installations techniques pour l'Ouest de la France
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et Corse.
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques pour les départements d'Outre-Mer” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département et territoire d'Outre-Mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques pour l'est de la France”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques pour l'ouest de la France” Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques pour les départements d'Outre-Mer” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009: avant la notification du marché le référé précontractuel — après la signature du marché le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29 — 45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2019/S 121-296986 (2019-06-24)