Cet avis de marché concerne, pour la période 2020-2025, les prestations de gestion écologique et différenciée des espaces verts des sites de Paluel afin de s'assurer de:
— la qualité paysagère de l’ensemble des sites,
— la préservation de l’environnement et la restauration de la biodiversité,
— la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
— la stabilisation voire la diminution des coûts de gestion des espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Avis de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.garnes@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: https://pha.edf.com
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.garnes@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des prestations d’entretien des aménagements extérieurs des sites de Paluel selon des principes écologiques et différenciés”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Cet avis de marché concerne, pour la période 2020-2025, les prestations de gestion écologique et différenciée des espaces verts des sites de Paluel afin de...”
Brève description
Cet avis de marché concerne, pour la période 2020-2025, les prestations de gestion écologique et différenciée des espaces verts des sites de Paluel afin de s'assurer de:
— la qualité paysagère de l’ensemble des sites,
— la préservation de l’environnement et la restauration de la biodiversité,
— la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
— la stabilisation voire la diminution des coûts de gestion des espaces verts.
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDF de Paluel.
Description du marché:
“Cet avis de marché concerne, pour la période 2020-2025, les prestations de gestion écologique et différenciée des espaces verts des sites de Paluel afin de...”
Description du marché
Cet avis de marché concerne, pour la période 2020-2025, les prestations de gestion écologique et différenciée des espaces verts des sites de Paluel afin de s'assurer de:
— la qualité paysagère de l’ensemble des sites,
— la préservation de l’environnement et la restauration de la biodiversité,
— la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
— la stabilisation voire la diminution des coûts de gestion des espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité (Mase ou équivalent)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Santé/environnement (utilisation limitée de produits phytosanitaires)
Prix (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée d'un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
— CA annuel mini égal à 800 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attester d’un code APE en lien avec l’entretien de la végétation ou attester d’au moins une expérience récente (< 24 mois) dans des travaux similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attester d’un code APE en lien avec l’entretien de la végétation ou attester d’au moins une expérience récente (< 24 mois) dans des travaux similaires (technicité, ressources mises en œuvre, volume traité, etc .).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la RFI: RFx_076335
Un document intitulé «Identification des...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la RFI: RFx_076335
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 152-375691 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Informations sur les options
Description des options: 2 options de durée de 1 an chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Réalisation des prestations d’entretien des aménagements extérieurs des sites de Paluel selon des principes écologiques et différenciés”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la RFI: RFx_076335.
Un document intitulé «Identification des...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com via la RFI: RFx_076335.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation à venir sera également lancée sur le portail achats via RFQ dont les références seront communiquées ultérieurement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 250-621337 (2019-12-26)