Réalisation des infrastructures du parc Gérard Bruyère — lot 1: terrassement, génie civil, étanchéité et drainage

Ville de Baillargues

Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du parc Gérard Bruyère et plus précisément les travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malet SA
• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• Ville de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 05TRAV18 - Lot 1
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du parc Gérard Bruyère et plus précisément les travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-278923
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.Nº 13702 du 14.4.2016). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf. CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.Nº 13702 du 14.4.2016).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf. CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Baillargues, lieu-dit «l'espagnol», bordé au Nord par la RN 113, au sud par la RD26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 à R. 2142-14.

Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du ministère de l'économie. Possibilité de remettre un DUME (article 5.2 du RC) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie.

Pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications de qualifications professionnelles

Lot 01

Terrassement, génie civil, étanchéité et drainage:

— FNTP 1432: enrochement depuis la berge,

— FNTP 113: ouvrages de technicité courante,

— FNTP 231: travaux de terrassement en grande masse,

— FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion,

— FNTP: 261: rabattement de nappe,

— FNTP 7521: étanchéité des bassins d'accumulation.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d'acheteur de la ville de Baillargues, à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Référence consultation: 05trav18.

Lot 1: préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

Le dépôt des offres s'effectuera via le profil d'acheteur de la ville, conformément aux stipulations du règlement de consultation, à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Référence consultation: 05trav18 Lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2019/S 114-278923 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de terrassement, de génie civil, d'étanchéité et de drainage
Valeur totale du marché: 6028055.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563524
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-278923
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentine
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282359 📞
Courrier électronique: etudes.atcm@vinci-construction.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Malet SA
Adresse postale: ZAC La Louvade — 18 rue des Cabernets
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6028055.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 230-563524 (2019-11-26)

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