Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du parc Gérard Bruyère et plus précisément les travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des infrastructures du parc Gérard Bruyère — lot 1: terrassement, génie civil, étanchéité et drainage
05TRAV18 - Lot 1”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du parc Gérard Bruyère et plus précisément les travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du parc Gérard Bruyère et plus précisément les travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.
Baillargues, lieu-dit «l'espagnol», bordé au Nord par la RN 113, au sud par la RD26/voie ferrée Nîmes-Montpellier, à l'ouest par la ZI de Massane, à l'est par la zone résidentielle des Colombiers.
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Description du marché: Travaux de terrassement, génie civil, étanchéité et drainage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.Nº 13702 du...”
Informations complémentaires
Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.Nº 13702 du 14.4.2016).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial sera constituée (Cf. CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 à R. 2142-14.
Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et DC2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du ministère de l'économie. Possibilité de remettre un DUME (article 5.2 du RC) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie.
Pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certifications de qualifications professionnelles
Lot 01
Terrassement, génie civil, étanchéité et drainage:
— FNTP 1432: enrochement depuis la berge,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certifications de qualifications professionnelles
Lot 01
Terrassement, génie civil, étanchéité et drainage:
— FNTP 1432: enrochement depuis la berge,
— FNTP 113: ouvrages de technicité courante,
— FNTP 231: travaux de terrassement en grande masse,
— FNTP 237: protection et fixation des sols contre l'érosion,
— FNTP: 261: rabattement de nappe,
— FNTP 7521: étanchéité des bassins d'accumulation.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d'acheteur de la ville de Baillargues, à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Référence consultation: 05trav18.
Lot 1: préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.
Le dépôt des offres s'effectuera via le profil d'acheteur de la ville, conformément aux stipulations du règlement de consultation, à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Référence consultation: 05trav18 Lot 1.
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des infrastructures du Parc Gérard Bruyère — Lot 1: terrassement, génie civil, étanchéité et drainage
05TRAV18 - Lot 1”
Brève description: Travaux de terrassement, de génie civil, d'étanchéité et de drainage
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6028055.70 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-278923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05TRAV18 Lot no1
Titre:
“Réalisation des infrastructures du Parc G. Bruyère: terrassement, génie civil, étanchéité et drainage”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentine
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282359📞
Courrier électronique: etudes.atcm@vinci-construction.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Malet SA
Adresse postale: ZAC La Louvade — 18 rue des Cabernets
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6028055.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rabattement de nappe
Source: OJS 2019/S 230-563524 (2019-11-26)