Lot 1: une étude structurelle comprenant un état des lieux visuel et des investigations sur site pour dimensionner les bâtiments et estimer le montant des investissements financiers pour la réhabilitation des bâtiments.
Lot 2: diagnostics amiante, termites et plomb des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation des etudes structurelles (lot 1) et diagnostic amiante (lot 2) sur divers batiments secteur ZAC Marché gare à Nîmes
19S003FA”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Lot 1: une étude structurelle comprenant un état des lieux visuel et des investigations sur site pour dimensionner les bâtiments et estimer le montant des...”
Brève description
Lot 1: une étude structurelle comprenant un état des lieux visuel et des investigations sur site pour dimensionner les bâtiments et estimer le montant des investissements financiers pour la réhabilitation des bâtiments.
Lot 2: diagnostics amiante, termites et plomb des bâtiments.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude structurelle, état des lieux pour réhabilitation de bâtiments ZAC Marché gare à Nîmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Étude structurelle comprenant un état des lieux visuel et des investigations sur site pour dimensionner les bâtiments et estimer le montant des...”
Description du marché
Étude structurelle comprenant un état des lieux visuel et des investigations sur site pour dimensionner les bâtiments et estimer le montant des investissements financiers pour la réhabilitation des bâtiments: le château d'eau du site et les hangars cadastrés Kl336, le hangar cadastré Kl402 et KL 405, les abattoirs cadastrés KL 326-327-328-331-392-393-403, le bâtiment dit du «Crémanîmes» cadastré KL 371.
Une avance est prévue au contrat. Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable.
La durée globale du lot 1 est de 36 mois à compter de la notification du marché.
La durée d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois maximum à compter de la date d'affermissement de cette tranche. Elle pourra être affermie dans un délai maximum de 30 mois à compter de la date de notification du marché prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations. Un ordre de service d'exécution de la tranche optionnelle 1 sera alors transmis au titulaire.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 6 mois maximum à compter de la date d'affermissement de cette tranche. Elle pourra être affermie dans un délai maximum de 30 mois à compter de la date de notification du marché prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations. Un ordre de service d'exécution de la tranche optionnelle 2 sera alors transmis au titulaire.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 6 mois maximum à compter de la date d'affermissement de cette tranche. Elle pourra être affermie dans un délai maximum de 30 mois à compter de la date de notification du marché prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations. Un ordre de service d'exécution de la tranche optionnelle 3 sera alors transmis au titulaire.
Chacune des tranches pourront être affermies indépendamment les unes des autres en fonction des besoins opérationnels de la maitrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions identiques à celles du présent marché.
L'exécution du marché est fractionnée en tranches
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comprend une tranche ferme (le château d'eau du site et les hangars cadastrés Kl336), une tranche optionnelle 1 (le hangar cadastré Kl402 et KL...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comprend une tranche ferme (le château d'eau du site et les hangars cadastrés Kl336), une tranche optionnelle 1 (le hangar cadastré Kl402 et KL 405), une tranche optionnelle 2 (les abattoirs cadastrés KL 326-327-328-331-392-393-403), une tranche optionnelle 3 (le bâtiment dit du «Crémanîmes» cadastré KL 371).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante, termites et plomb de bâtiments ZAC Marché gare à Nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“Diagnostics amiante, termites et plomb de bâtiments ZAC Marché gare à Nîmes
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Description du marché
Diagnostics amiante, termites et plomb de bâtiments ZAC Marché gare à Nîmes
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Une avance est prévue au contrat. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 (accord-cadre) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le lot sera reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 (accord-cadre) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le lot sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 02 est lancé sous la forme d'un marché à bons de commande, dont le montant maximum annuel est de 60 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique...”
Liste et brève description des conditions
DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution,
— pour le lot 1: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (pour les prestations de service, l'indication des titres d'études),
— pour le lot 2: certificat de qualification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement assuré par le budget de Nîmes Métropole section Investissement sous forme d'autofinancement. Caractéristiques des prix: forfaitaires (lot 01) et...”
Financement assuré par le budget de Nîmes Métropole section Investissement sous forme d'autofinancement. Caractéristiques des prix: forfaitaires (lot 01) et unitaires (lot 02). Modalités de révision des prix: révision annuelle.modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: signature électronique obligatoire au moment de l'attribution. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Visite obligatoire pour le lot 1: une visite sur site sera obligatoire, elle aura lieu le mercredi 10 avril à 10:30. Le lieu de RDV pour la visite est situé devant le château d'eau du Marché Gare (3214 route de Montpellier, 30 000 Nîmes) au niveau du point de rassemblement des boites aux lettres du secteur.
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite dans les conditions susvisées seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées sans qu'une régularisation ne soit possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 058-134293 (2019-03-19)
Informations complémentaires (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: réalisation des études structurelles et diagnostic amiante sur divers bâtiments dans le secteur marché gare à Nîmes,
et...”
Brève description
La présente consultation concerne: réalisation des études structurelles et diagnostic amiante sur divers bâtiments dans le secteur marché gare à Nîmes,
et plus précisément:
Lot 1: une étude structurelle comprenant un état des lieux visuel et des investigations sur site pour dimensionner les bâtiments et estimer le montant des investissements financiers pour la réhabilitation des bâtiments.
Lot 2: diagnostics amiante, termites et plomb des bâtiments
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 058-134293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
— pour le lot 2: certificat de qualification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Pour le lot 02: conformément à la norme NF X46-20 et en application des décrets nº 2011-629 du 3.6.2011 et nº 2017-899 du 9.5.2017: certification...”
Texte
[...]
Pour le lot 02: conformément à la norme NF X46-20 et en application des décrets nº 2011-629 du 3.6.2011 et nº 2017-899 du 9.5.2017: certification amiante mention en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le Cofrac ou tout autre organisme accrédité. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes.
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Source: OJS 2019/S 067-157933 (2019-04-01)