Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 19s0078/Aoo/Edl/Dp
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an. Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448147
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info Sous-pondération de la valeur technique de l'offre: — 30 %: capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sous pondéré comme suit: —— 20 %: organisation, —— 10 %: organisation en période de congés, — 30 %: capacité de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sous pondéré comme suit: —— 10 %: moyens matériels et logistiques, —— 20 %: valeur ajoutée du candidat par rapport à son expérience dans le domaine d'activité en objet de l'accord-cadre, — 40 %: descriptif des outils informatiques mis à disposition dans le cadre de cet accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois sur la période initiale de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum total requis est de: 600 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution,
— les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'effectif moyen annuel minimum requis est de 6 personnes minimum sur les 3 dernières années.
Qualifications: organisme de formation EDL, intervenant diagnostiqueurs: attestation de compétences amiante — plomb — DPE — électricité — gaz — termie/métrage — accessibilité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info
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Sous-pondération de la valeur technique de l'offre:
— 30 %: capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sous pondéré comme suit:
—— 20 %: organisation,
—— 10 %: organisation en période de congés,
— 30 %: capacité de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sous pondéré comme suit:
—— 10 %: moyens matériels et logistiques,
—— 20 %: valeur ajoutée du candidat par rapport à son expérience dans le domaine d'activité en objet de l'accord-cadre,
— 40 %: descriptif des outils informatiques mis à disposition dans le cadre de cet accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448147 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande selon les modalités définies dans cet accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la période initiale de 1 an. Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007006
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448147
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: OPÉRA Groupe
Adresse postale: 32 rue de la Part Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 005-007006 (2020-01-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers... Services de logement