La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 19s0078/Aoo/Edl/Dp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448147
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 184-448147 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007006
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448147
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.”
Source: OJS 2020/S 005-007006 (2020-01-06)