Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat 19s0078/Aoo/Edl/Dp”
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois sur la période initiale de 1 an,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimum total requis est de: 600 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimum requis est de 6 personnes minimum sur les 3 dernières années. Qualifications: organisme de formation EDL, intervenant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448147 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grandlyon Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat 19s0078/Aoo/Edl/Dp”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448147

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OPÉRA Groupe
Adresse postale: 32 rue de la Part Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Source: OJS 2020/S 005-007006 (2020-01-06)