La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat
19s0078/Aoo/Edl/Dp”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois sur la période initiale de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois sur la période initiale de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaires minimum total requis est de: 600 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution,
— les certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimum requis est de 6 personnes minimum sur les 3 dernières années.
Qualifications: organisme de formation EDL, intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'effectif moyen annuel minimum requis est de 6 personnes minimum sur les 3 dernières années.
Qualifications: organisme de formation EDL, intervenant diagnostiqueurs: attestation de compétences amiante — plomb — DPE — électricité — gaz — termie/métrage — accessibilité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info
Sous-pondération de la valeur technique de l'offre:
— 30 %: capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sous pondéré comme suit:
—— 20 %: organisation,
—— 10 %: organisation en période de congés,
— 30 %: capacité de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre sous pondéré comme suit:
—— 10 %: moyens matériels et logistiques,
—— 20 %: valeur ajoutée du candidat par rapport à son expérience dans le domaine d'activité en objet de l'accord-cadre,
— 40 %: descriptif des outils informatiques mis à disposition dans le cadre de cet accord-cadre.
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grandlyon Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat
19s0078/Aoo/Edl/Dp”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est: décembre 2019.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la période initiale de 1 an.
Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Nombre indicatif d'états des lieux réalisés: 2 000 par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448147
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OPÉRA Groupe
Adresse postale: 32 rue de la Part Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Source: OJS 2020/S 005-007006 (2020-01-06)