Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023

Conseil départemental de l'Orne

Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Colas Centre Ouest
• Entreprise Colas IDF Normandie
• Entreprise Eiffage route IDF centre ouest
• Entreprise Toffolutti

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 03122019MM/enduits
Brève description:

Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596185
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. La règle applicable est celle définie à l'article 6 du présent règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Valeur estimée hors TVA: 491 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la Plaine d'Argentan et d'Alençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la Plaine d'Argentan et d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2) ou

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française,

— un extrait K bis,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), et

— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité, l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La somme indiquée au «II.1.5) valeur totale estimée hors TVA» est indicative pour tous les lots et par an. Les sommes indiquées au «II.2.6) valeur estimée» sont indicatives par lot et par an. Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article L. 2193-4 à 7, L. 2193-8 à 9 et R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3-6º, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées. Les sous-critères de valeur technique sont les suivants:

— organisation générale × 0,5,

— moyens humains dédiés × 0,4,

— moyens techniques dédiés × 1,

— qualité des produits et fournitures × 0,2,

— démarche qualité × 0,2,

— hygiène et sécurité × 0.2,

— réduction des nuisances et SOSED × 0,5.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr».

Source: OJS 2019/S 243-596185 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 318 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-160876
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596185
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont indicatifs. Ceux indiqués au «V.2.4 Montant du marché/du lot (hors TVA)» sont par lot et par an et celui indiqué au "II.1.7 valeur totale finale du marché (hors TVA) est pour tous les lots et toute la durée des marchés. Date de signature du marché: 27.3.2020. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg; Bâtiment Leclerc 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Intitulé du lot: Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Brève description:

— lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.

Intitulé du lot: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche
Brève description:

— lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche.

— lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Entreprise Eiffage route IDF centre ouest
Adresse postale: 113, rue René Prieur — BP 241
Commune postale: Flers
Code postal: 61105
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 467 854 EUR 💰
Nom: Entreprise Colas centre ouest
Adresse postale: 41, rue Lazare Carnot — BP 226
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007
Valeur totale du marché: 365 500 EUR 💰
Nom: Entreprise Colas IDF Normandie
Adresse postale: 2, rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 349 163 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Entreprise Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 397 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique» .Télérecours citoyens «accessible par le site Internet www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 068-160876 (2020-04-01)

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