Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023
03122019MM/enduits”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. La règle...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. La règle applicable est celle définie à l'article 6 du présent règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2020, il est reconductible tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la Plaine d'Argentan et d'Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la Plaine d'Argentan et d'Alençon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du Pays d'Auge et d'Ouche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs candidature:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2) ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs candidature:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2) ou
— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française,
— un extrait K bis,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), et
— l'attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références et les qualifications,
— les moyens humains et matériels du candidat,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— une attestation d'assurance en cours de validité, l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
10:00 📅
“La somme indiquée au «II.1.5) valeur totale estimée hors TVA» est indicative pour tous les lots et par an. Les sommes indiquées au «II.2.6) valeur estimée»...”
La somme indiquée au «II.1.5) valeur totale estimée hors TVA» est indicative pour tous les lots et par an. Les sommes indiquées au «II.2.6) valeur estimée» sont indicatives par lot et par an. Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'URSSAF,
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
— l'attestation de vigilance,
— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC) et décennale,
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article L. 2193-4 à 7, L. 2193-8 à 9 et R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres). Procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3-6º, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées. Les sous-critères de valeur technique sont les suivants:
— organisation générale × 0,5,
— moyens humains dédiés × 0,4,
— moyens techniques dédiés × 1,
— qualité des produits et fournitures × 0,2,
— démarche qualité × 0,2,
— hygiène et sécurité × 0.2,
— réduction des nuisances et SOSED × 0,5.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2019/S 243-596185 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 318 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Description
Description du marché:
“— lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche
Description
Description du marché: — lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche.
Description du marché: — lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — agence des infrastructures départementales du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Eiffage route IDF centre ouest
Adresse postale: 113, rue René Prieur — BP 241
Commune postale: Flers
Code postal: 61105
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467 854 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M20-059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — agence des infrastructures départementales de la plaine d'Argentan et d'Alençon” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Colas centre ouest
Adresse postale: 41, rue Lazare Carnot — BP 226
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — agence des infrastructures départementales du pays d'Auge et d'Ouche
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Colas IDF Normandie
Adresse postale: 2, rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 163 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-061
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — agence des infrastructures départementales du Perche
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult-Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 100 💰
“Les montants indiqués sont indicatifs. Ceux indiqués au «V.2.4 Montant du marché/du lot (hors TVA)» sont par lot et par an et celui indiqué au "II.1.7...”
Les montants indiqués sont indicatifs. Ceux indiqués au «V.2.4 Montant du marché/du lot (hors TVA)» sont par lot et par an et celui indiqué au "II.1.7 valeur totale finale du marché (hors TVA) est pour tous les lots et toute la durée des marchés. Date de signature du marché: 27.3.2020. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg; Bâtiment Leclerc 3 étage PIT/DGP/BMGC/Bureau 315 — CS 30528 61017 Alençon Cedex. Tél: +33 02 33 81 60 00 adresse électronique: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. «Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique» .Télérecours citoyens «accessible par le site Internet www.telerecours.fr».
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Source: OJS 2020/S 068-160876 (2020-04-01)