Réalisation des contrôles de cyber sécurité

Autorité des Marchés Financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration des marchés financiers › Services de réglementation des marchés financiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réglementation des marchés financiers
Numéro de référence: 2018_104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org 🌏
Courrier électronique: e.robert@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067544
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de signer électroniquement les documents de la consultation. Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. L'intégralité du dossier de consultation est formellement acceptée par les candidats dès la remise de l'offre. Aucune offre ou complément d'offre transmis par mail ne seront acceptés. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde avant la date et l'heure limite de remise des offres, qui sera: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers/DAF — pôle juridique, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. La référence de la consultation devra impérativement être portée sur les enveloppes, ainsi que la mention «Copie de sauvegarde».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de sélectionner un groupe de prestataires spécialisés en cyber sécurité afin d'assister les équipes d'inspection de l'AMF dans la réalisation de missions de contrôle adressant exclusivement ou partiellement le risque cyber à compter de 2019 sur le périmètre de supervision de l'autorité. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, qui s'exécute par marché subséquent à chaque survenance de besoin. L'accord-cadre est attribué aux 5 candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois, soit, une durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lors de la survenance de besoins, l'AMF remet en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution d'un marché subséquent qui précisera les caractéristiques des prestations demandées. À l'issue de cette mise en concurrence, chaque marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers/DAF — pôle juridique, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. La référence de la consultation devra impérativement être portée sur les enveloppes, ainsi que la mention «Copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-067544 (2019-02-07)

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