Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — Étanchéité — 4 lots

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — étanchéité: lot 59. PTTO — lot 29. PTDRAG — lot 44. PTST-MAX — lot 14. PTTE et Cœur du Var. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2 trimestre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2-1º du Code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: Yp-Ma19ba0014
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — étanchéité: lot 59. PTTO — lot 29. PTDRAG — lot 44. PTST-MAX — lot 14. PTTE et Cœur du Var. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-582667
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est et Cœur du Var
Numéro du lot: 14
Brève description: Pôle technique de Toulon Est et Cœur du Var.
Valeur estimée hors TVA: 165 263 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP si clause variation prix, si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongation délais travaux. Décision de poursuivre, modalités paiement. Prestations similaires: cf. à l'art. R. 2122-7 du CCP.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maxi.
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 29
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 266 690 EUR 💰
Description des options:
Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP si clause variation prix, si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongations délais travaux. Décision de poursuivre, modalités paiement. Prestations similaires: cf. à l'art. R. 2122-7 du CCP.
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Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 44
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 58 914 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique Toulon Ouest
Numéro du lot: 59
Brève description: Pôle technique Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 161 663 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificat ou qualification: Qualibat ou équivalent: 3211 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) mention économie d'énergie.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, et noté sur 40 points, et d'autre part, sur le DQE remis par les prestataires, noté sur 20 points. Le critère de la valeur technique sera noté sur 80 points puis ramené à 40 points. Elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise comportant 4 questions notées sur 20 avec coef. 1. Question 1: indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devra être proche du présent marché. Question 2: moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché). Question 3: définir les équipements de protection individuelle et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations. Question 4: dans le cadre de travaux en sous-section 4, l'entreprise ou son sous-traitant devra décrire le mode opératoire pour la dépose de PST fibrociment et fournir les attestations d'habilitation à jour au moment de la candidature. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 238-582667 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — étanchéité: —— lot 59. PTTO; —— lot 29. PTDRAG; —— lot 44. PTST-max; —— lot 14. PTTE et Cœur du Var. on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2 — le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert Européen en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2 et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390, avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268907
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-582667
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
— montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — étanchéité:
—— lot 59. PTTO;
—— lot 29. PTDRAG;
—— lot 44. PTST-max;
—— lot 14. PTTE et Cœur du Var. on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2
— le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert Européen en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2 et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1
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Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est et Cœur du Var.
Brève description: — pôle technique de Toulon Est et Cœur du Var.
Description des options:
— le marché pourra être modifié, Cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du CCP si clause variation prix;
— si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongation délais travaux;
— décision de poursuivre, modalités paiement;
— prestations similaires: Cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires: — montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Alpha services
Adresse postale: 117, traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— date de conclusion du contrat: 29.5.2020;
— marché accord-cadre à bons de commande, pour un an, à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois, par période d'un an, sans excéder quatre ans;
— montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum annuel;
— modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 111-268907 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var: — etanchéité: lot 59, — PTTO: lot 29, — Ptdrag: lot 44, — PTST-Max: lot 14. — PTTE et Coeur du Var. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268909
Informations complémentaires
Montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var:
— etanchéité: lot 59,
— PTTO: lot 29,
— Ptdrag: lot 44,
— PTST-Max: lot 14.
— PTTE et Coeur du Var.
On peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2
Description des options: Le marché pourra être modifié, cf. aux disposit
Informations complémentaires: Montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans maxi.

Attribution du marché
Nom: Asten
Adresse postale: 396 chemin de Pépioles
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2.6.2020. Marché accord-cadre à bons de commande, pour un an, à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois, par période d'un an, sans excéder quatre ans.
Montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Source: OJS 2020/S 111-268909 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var: — étanchéité: lot 59, — PTTO: lot 29, — Ptdrag: lot 44, — PTST-Max: lot 14, — PTTE et Coeur du Var. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2. 1
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268910

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— étanchéité: lot 59,
— PTTO: lot 29,
— PTST-Max: lot 14,
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2. 1

Attribution du marché
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 29.5.2020.
Marché accord-cadre à bons de commande, pour un an, à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois, par période d'un an, sans excéder quatre ans.
Source: OJS 2020/S 111-268910 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — étanchéité: —— lot 59. PTTO; —— lot 29. PTDRAG; —— lot 44. PTST-MAX; —— lot 14. PTTE et Cœur du Var; — on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2 — le financement de la prestation est assuré par le budget départemental; — les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-1; — et L. 2124-2 et R. 2124-1. À R. 2124-2. 1
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-268912

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— lot 44. PTST-MAX;
—— lot 14. PTTE et Cœur du Var;
— on peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2
— le financement de la prestation est assuré par le budget départemental;
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancés en appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-1;
— et L. 2124-2 et R. 2124-1. À R. 2124-2. 1
— pôle technique Toulon Ouest.
Description des options:
— si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongation;
— délais des travaux;

Attribution du marché
Nom: SCE étanchéité
Adresse postale: 29, traverse du Moulin
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Référence
Informations complémentaires
— date de conclusion du contrat: 4.6.2020;
— marché accord-cadre à bons de commande, pour un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par période d'un an, sans excéder quatre ans;
— montant minimum annuel de 20 000 EUR HT;
— pas de montant maximum annuel;
— modalités de consultation du contrat sur rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Source: OJS 2020/S 111-268912 (2020-06-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Alpha Services Asten SCE Étanchéité
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification