Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de transports de biens à la charge des Centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
919110”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Réalisation de transports de biens à la charge des Centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de biens divers à la charge du CH de Saint-Lô (y compris antenne HAD de Saint-Lô)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Transports de biens divers à la charge du CH de Saint-Lô (y compris antenne HAD de Saint-Lô).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers de biens divers à la charge du CH de Coutances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports réguliers de biens divers à la charge du CH de Coutances.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de biens divers à la charge du CH de Coutances (transports urgents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports de biens divers à la charge du CH de Coutances (transports urgents).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'échéance du marché.
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.plateforme.achat-hopital.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Source: OJS 2019/S 187-454828 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Mémorial France États Unis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de transports de biens à la charge des centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
919110”
Brève description:
“Réalisation de transports de biens à la charge des centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 996 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 919110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports de biens divers à la charge du CH de Saint-Lô y compris antenne HAD Saint-Lô”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France Transport Sang et Organes
Adresse postale: 37 le Clos Normand
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 631 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de transports réguliers de biens à la charge du centre hospitalier de Coutances” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de transports de biens à la charge du centre hospitalier de Coutances, transports urgents” Nom et adresse du contractant
Nom: France Transports Sang et Organes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 925 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément
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Source: OJS 2019/S 241-592775 (2019-12-11)