Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris»

Préfecture de Police

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arboresens

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Numéro de référence: 2019P72085730
Brève description:

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222647 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359806
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande, à prix forfaitaire et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de recettes, sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation financière établie pour un montant de 395 600 EUR HT sur 6 ans, n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 395 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 2 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 6 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) accompagnée des documents suivants:

— les chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché dans le chiffre d'affaires global,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, déclaration indiquant l'équipement technique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'État, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées au regard des 3 critères suivants:

— liste des principaux services (expérience) noté sur 20 points pondéré à 70 %,

— effectifs moyens annuel du candidat (moyens humains) noté sur 20 points pondéré à 20 %,

— chiffre d'affaires noté sur 20 points pondéré à 10 %.

Seuls les 3 premiers candidats seront invités à déposer une offre. Le candidat se réfère à l'article 7.3 du règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de la décomposition des 3 critères précisés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP/BCPA
Point de contact: Pôle C
Téléphone: +33 170222576 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents de la consultation sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme des documents de la consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Les documents de la consultation peuvent être téléchargés jusqu'à la date limite de remise des candidatures en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, l'opérateur économique est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 règlement de la consultation. Au IV.2.2) du présent document, il convient de lire que la date limite de réception est la date limite de réception des candidatures. Les candidats non retenus en seront informés. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-359806 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs-Pompiers de Paris».

Valeur totale du marché: 395 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372539
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359806
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police, DFCPP - BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC - bureau 013). Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs-Pompiers de Paris».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Arboresens
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 395 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police, DFCPP - BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC - bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative.

À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Source: OJS 2020/S 152-372539 (2020-08-04)

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