Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris»
2019P72085730”
Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 395 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs pompiers de Paris».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 2 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 6 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées au regard des 3 critères suivants:
— liste des principaux services (expérience) noté sur 20 points pondéré à 70 %,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées au regard des 3 critères suivants:
— liste des principaux services (expérience) noté sur 20 points pondéré à 70 %,
— effectifs moyens annuel du candidat (moyens humains) noté sur 20 points pondéré à 20 %,
— chiffre d'affaires noté sur 20 points pondéré à 10 %.
Seuls les 3 premiers candidats seront invités à déposer une offre. Le candidat se réfère à l'article 7.3 du règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de la décomposition des 3 critères précisés ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande, à prix forfaitaire et à taux de redevance appliqué comme commission sur...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires avec l'émission de bons de commande, à prix forfaitaire et à taux de redevance appliqué comme commission sur l'émission de titre de recettes, sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation financière établie pour un montant de 395 600 EUR HT sur 6 ans, n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à:...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) accompagnée des documents suivants:
— les chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché dans le chiffre d'affaires global,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, déclaration indiquant l'équipement technique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'État, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession (conformément au 5.3.1.a du règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à...”
En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement des documents de la consultation sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement les documents de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme des documents de la consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Les documents de la consultation peuvent être téléchargés jusqu'à la date limite de remise des candidatures en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, l'opérateur économique est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 règlement de la consultation. Au IV.2.2) du présent document, il convient de lire que la date limite de réception est la date limite de réception des candidatures. Les candidats non retenus en seront informés. Une lettre de consultation sera envoyée simultanément à tous les candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 146-359806 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs-Pompiers de Paris»
2019P72085730”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs-Pompiers de Paris».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs-Pompiers de Paris».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000113401
Titre:
“Réalisation de prestations d'un agent de licence pour la gestion de la marque «Sapeurs-Pompiers de Paris»”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arboresens
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 600 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: préfecture de Police, DFCPP - BCPA, 3-3 bis villa Thoréton, 75015 Paris (RDC - bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.
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Source: OJS 2020/S 152-372539 (2020-08-04)