Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine
Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPI Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: EPI Yvelines/Hauts-de-Seine 4, avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 139077367📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des...”
Titre
Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine
78-19s0006
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des...”
Brève description
Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des...”
Description du marché
Réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — l'attention du candidat est porté sur le fait que le prix sera jugé sur DQE caché. Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— justificatifs offre:
—— acte d'engagement,
—— bordereau de prix unitaire,
—— questionnaire technique,
—— détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R .421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 154-380173 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des...”
Brève description
— réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine-lot unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 355 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des...”
Description du marché
— réalisation de prestation de collecte, de tri et de traitement des dépôts sauvages de déchets sur le domaine public et privé sur le territoire des départements Yvelines/Hauts-de-Seine-lot unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne;
— elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
— les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne;
— elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial;
— il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380173
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Picheta
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 481 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 116-282309 (2020-06-16)