Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur Rd

Conseil Départemental du Rhône

L'accord-cadre est un accord-cadre de travaux en application de l'article 5 IV de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet les travaux d'entretien courant relevant de la technique de Point à temps automatique (PATA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068783
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Service Voirie Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur Rd (Service voirie Nord).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Service Voirie Ouest.
Numéro du lot: 02
Brève description: Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur Rd (Service Voirie Ouest).
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Service Voirie Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur Rd (Service Voirie Sud).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Numéro de la consultation: 19_voirie_ao_008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-068783 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274297
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-068783
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service voirie nord
Brève description: Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur RR (service voirie nord).
Intitulé du lot: Service voirie ouest
Brève description: Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur RD (service voirie ouest).
Intitulé du lot: Service voirie sud
Brève description: Réalisation de Point à temps automatique (PATA) sur RD (service voirie sud).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Eiffage Route Centre Est — Ets Rhône
Adresse postale: La Chevalière — BP 18
Commune postale: Beaujeu
Code postal: 69430
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: Secteur rural
Commune postale: Pontcharra-sur-Turdine
Code postal: 69490
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 47 rue des Collières
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2019/S 112-274297 (2019-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)