Réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des départements de centre ouest

EDF SA

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des sites tertiaires.
Sites tertiaires des départements:
— 37/72/86/53,
— 44/49/85,
— 22/29,
— 16/79/17,
— 35/56,
— 36/87/23,
— 28/41/85/18.
20 corps d'états sont concernés et sont répartis en 12 lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des sites tertiaires. Sites tertiaires des départements: — 37/72/86/53, — 44/49/85, — 22/29, — 16/79/17, — 35/56, — 36/87/23, — 28/41/85/18. 20 corps d'états sont concernés et sont répartis en 12 lots techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Réparation de toiture 📦
Travaux de terrassement 📦
Pose de clôtures 📦
Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats ATNP, Tour EDF, 20 place de la Défense, La défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.dubuche@edf.fr 📧
Téléphone: +33 361260776 📞
Fax: +33 361260783 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106423
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des sites tertiaires.

Sites tertiaires des départements:

— 37/72/86/53,

— 44/49/85,

— 22/29,

— 16/79/17,

— 35/56,

— 36/87/23,

— 28/41/85/18.

20 corps d'états sont concernés et sont répartis en 12 lots techniques.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot démolition gros œuvre
Numéro du lot: A
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Cors d'état nº 1: démolition — gros œuvre.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années.

2 années fermes et 2 années optionnelles (1 + 1).

Informations complémentaires:

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot serrurerie métallerie et bardage
Numéro du lot: B
Brève description: Cors d'état nº 3: serrurerie métallerie bardage.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot menuiserie extérieure — portes d'entrée et occultations extérieures
Numéro du lot: C
Brève description:

Corps d'état nº 4: menuiserie extérieure — portes d'entrée.

Corps d'état nº 7: occultations extérieures.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot occultations intérieures — menuiserie intérieure — faux plancher — plâtrerie faux plafond — cloisons amovible
Numéro du lot: D
Brève description:

Corps d'état nº 6: occultations intérieures.

Corps d'état nº 8: menuiserie intérieure.

Corps d'état nº 9: faux plancher.

Corps d'état nº 10: plâtrerie faux plafond.

Corps d'état nº 11: cloisons amovibles.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot peinture et revêtements muraux — revêtement de sol souple — revêtement sols durs
Numéro du lot: E
Brève description:

Corps d'état nº 12: peinture et revêtements muraux.

Corps d'état nº 2: revêtement de sols durs.

Corps d'état nº 13: revêtement de sols souples.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot courant fort et courant faible
Numéro du lot: F
Brève description:

Corps d'état nº 14: courant fort.

Corps d'état nº 15: courant faible.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot CVC
Numéro du lot: G
Brève description: Corps d'état nº 16: CVC.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot plomberie
Numéro du lot: H
Brève description: Corps d'état nº 17: plomberie.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot toiture terrasse (étanchéité)
Numéro du lot: I
Brève description: Corps d'état nº 18: toiture terrasse (étanchéité).
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot VRD
Numéro du lot: J
Brève description: Corps d'état nº 19: VRD.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot clôtures
Numéro du lot: K
Brève description: Corps d'état nº 5: clôtures.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot désamiantage
Numéro du lot: L
Brève description: Corps d'état nº 20: désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine.

Le candidat devra fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en verte de la loi.

Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait K bis datant de moins de 6 mois, ainsi que les attestations nécessaires pour réaliser les travaux objet du contrat.

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires 2 fois supérieur au marché auquel il répond.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés aux cours des 3 dernières années au regard des sites sur lequel l il répond.

Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre au lot lot technique pour lequel il candidate. Par exemple lot désamiantage (Qualibat 1552 ou AFAQ-ASCERT ou toute qualification équivalente).

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution bancaire ou une retenue de garantie pourra être retenue par le prescripteur lors de la contractualisation d’une commande d'exécution passée sur le marché cadre au regard des travaux exécutés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchés, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre une offre à titre individuel ou autre titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 168
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dubuche Pascal
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com), RFX de type RFi nº 068179 Libellé: Petits travaux immobiliers centre ouest

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuel et contractuel) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 046-106423 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires des sites tertiaires. Sites tertiaires des départements: — 37 / 72 / 86 / 53, — 44 / 49 / 85, — 22 / 29, — 16 / 79 / 17, — 35 / 56, — 36 / 87 / 23, — 28/ 41 / 85 / 18. 20 corps d'états sont concernés et sont répartis en 12 lots techniques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats ATNP, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574508
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106423
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 37 / 72 / 86 / 53,

— 44 / 49 / 85,

— 22 / 29,

— 16 / 79 / 17,

— 35 / 56,

— 36 / 87 / 23,

— 28/ 41 / 85 / 18.

Cors d'état n

Informations complémentaires:

Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) "valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 EUR.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot menuiserie extérieure - portes d'entrée et occultations extérieures
Brève description: Corps d'état n
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot occult intérieures - menuis intéri - faux plancher - plâtrerie faux plafond - cloisons amovible
Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâts tertiaires pour le lot peinture et revêtements muraux - revêtement de sol souple - revêtement sols durs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com), RFX de type RFi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 234-574508 (2019-11-29)

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