Réalisation de panneaux de communication «Chantier» pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2-1º, R. 2162-4-3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR (TTC) pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR (TTC) pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horspiste
• Pacoret Version Originale

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 19aoo-151
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501592
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— aucune avance ou retenue de garantie prévue,

— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,

— prix unitaires et ajustables à l'occasion de chaque marché subséquent,

— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,

— aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-501592 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR TTC pour Saint-Étienne métropole et 50 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069794
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501592
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville de Saint-Étienne. Les montants estimatifs sont identiques pour la durée totale pour Saint-Étienne Métropole. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Pacoret Version Originale
Adresse postale: 5 rue Eugène Beaune
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Horspiste
Adresse postale: 23 rue du Sardon
Commune postale: Genilac
Code postal: 42800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 030-069794 (2020-02-11)

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