Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2-1º, R. 2162-4-3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR (TTC) pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR (TTC) pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de panneaux de communication «Chantier» pour la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
19aoo-151”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2-1º, R. 2162-4-3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR (TTC) pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR (TTC) pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2-1º, R. 2162-4-3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR (TTC) pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR (TTC) pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune avance ou retenue de garantie prévue,
— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
— prix unitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune avance ou retenue de garantie prévue,
— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
— prix unitaires et ajustables à l'occasion de chaque marché subséquent,
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-501592 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR TTC pour Saint-Étienne métropole et 50 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501592
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pacoret Version Originale
Adresse postale: 5 rue Eugène Beaune
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Horspiste
Adresse postale: 23 rue du Sardon
Commune postale: Genilac
Code postal: 42800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville de Saint-Étienne. Les montants estimatifs sont...”
Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville de Saint-Étienne. Les montants estimatifs sont identiques pour la durée totale pour Saint-Étienne Métropole. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2020/S 030-069794 (2020-02-11)