Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94)
Le contenu de la mission est fixé par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, notamment insérés à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique (cadre de la mission OPC), dont notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché et s'étend sur les phases préparatoires et de réalisation de l'ouvrage:
— phases APD, PRO et DCE,
— phase ACT d'assistance à la passation des contrats de travaux,
— phase de préparation de chantier,
— phase d'exécution des contrats,
— phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens...”
Titre
Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94)
1900553
Le contenu de la mission est fixé par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, notamment insérés à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique (cadre de la mission OPC), dont notamment le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché et s'étend sur les phases préparatoires et de réalisation de l'ouvrage:
— phases APD, PRO et DCE,
— phase ACT d'assistance à la passation des contrats de travaux,
— phase de préparation de chantier,
— phase d'exécution des contrats,
— phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Georges Brassens — 12 avenue Le Foll — 94290 Villeneuve-le-Roi.
Description du marché:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens...”
Description du marché
Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94). La présente consultation permet une remise de candidature simplifiée via le formulaire en ligne de candidature DUME.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas. Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe I au présent règlement de consultation. Documents relatifs à la candidature: le formulaire DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— aptitude: DUME ou inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité,
— inscription sur un registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— aptitude: DUME ou inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité,
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité),
— capacité économique et financière: DUME ou chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffres d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique.
Assurance contre les risques professionnels. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME ou description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME ou description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché,
— dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale: DUME ou détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de qualité: Opquibi 0302 planification — coordination (OPC) d'exécution complexe.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le présent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le présent marché en assurant un niveau de qualité approprié:
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
Nota bene: conformément à l'article 3 du CCAP, l'interlocuteur désigné par le titulaire pour assurer la mission d'OPC aura un niveau équivalent au diplôme d'ingénieur ou d'architecte avec une expérience professionnelle en pilotage ou conduite de travaux TCE de 3 ans au minimum. En l'absence d'un tel niveau de qualification, le responsable de la mission devra présenter une expérience de conducteur de travaux TCE ou de pilotage de 10 ans au minimum.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Vérification préalable: vérification des offres (annexe 1 à l'acte d'engagement) au regard: du respect du temps minimum imposé au 2.4 du CCTP (sous peine...”
Conditions d'exécution du contrat
Vérification préalable: vérification des offres (annexe 1 à l'acte d'engagement) au regard: du respect du temps minimum imposé au 2.4 du CCTP (sous peine d'irrégularité): pour les éléments de mission «3 préparation de chantier» et «4 exécution des contrats», le titulaire s'engage à consacrer à l'opération un temps minimum de 2 jours et demi par semaine (soit un minimum de 270 jours) dont au minimum 1 journée (8 heures réparties suivant les besoins) sur site et ce pendant tout le chantier. Le plan de charge de l'OPC sera communiqué au mandataire du maître d'ouvrage chaque trimestre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): IDF Construction Durable — 90-92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le critère de qualité valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif pondéré à 65 % est décomposé en 3 sous-critères:
2-1)...”
Le critère de qualité valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif pondéré à 65 % est décomposé en 3 sous-critères:
2-1) organisation et mode opératoire: capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser dans le cadre spécifique de l'opération (20 %);
2-2) organisation opérationnelle mise en place pour satisfaire à la mission et structure dédiée (qualité du ou des intervenant(e)s sur la base des CV et références) (20 %);
2-3) temps d'intervention (20 %).
L'offre des candidats obtenant une note technique inférieure à la moyenne avant ajustement sur ce critère valeur technique sera éliminée et ne sera pas intégrée dans le classement final. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 139-342544 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90-92 avenue du General Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contenu de la mission est fixé par la loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, notamment insérés à l'article R. 2431-17 du code...”
Brève description
Le contenu de la mission est fixé par la loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et ses décrets d'application, notamment insérés à l'article R. 2431-17 du code de la commande publique (cadre de la mission OPC), dont notamment le décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché et s'étend sur les phases préparatoires et de réalisation de l'ouvrage:
— phases APD, PRO et DCE; phase ACT d'assistance à la passation des contrats de travaux,
— phase de préparation de chantier,
— phase d'exécution des contrats,
— phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 562 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Georges Brassens — 12 avenue Le Foll — 94290 Villeneuve-Le-Roi.
Description du marché:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens...”
Description du marché
Réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration globale et extension du lycée Georges Brassens à Villeneuve-Le-Roi (94). La présente consultation permet une remise de candidature simplifiée via le formulaire en ligne de candidature DUME.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900553
Titre: Marché d'ordonnancement pilotage coordination (OPC)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ixans Sarl
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437461830📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 562 💰
Source: OJS 2019/S 219-537993 (2019-11-08)