Réalisation de la phase de complétude de son programme de déploiement FTTH

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur, de la procédure ADN-201901-AO. Elle porte sur la réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale 2019-2025 aux fins de permettre la mise à disposition d'un réseau d'initiative publique de communications électroniques par la réalisation d'infrastructures de desserte FTTH». La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi-départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025. Les candidats peuvent proposer une variante pour la livraison des prises avant la fin 2023 dans le respect du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-07-03 Avis d'attribution de marché
2025-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: ADN-201907-AO
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Adresse postale: Rovaltain — CS 20125 Alixan 8 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UNw-c872S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UNw-c872S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128349
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

“Les candidats sont avertis de la nécessité de signer des accords de confidentialité pour obtenir certaines annexes utiles à la remise de leur offre.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Ardèche-Drôme
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Construction de 58 409 prises.”
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:”

“— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot concerné,”
Afficher plus (2)
“— l'affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux.”

“Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder)
Informations complémentaires:
“Les candidats sont avertis de la nécessité de signer des accords de confidentialité pour obtenir certaines annexes utiles à la remise de leur offre.”
Intitulé du lot: Sud Drôme
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Construction de 78 978 prises.”
Intitulé du lot: Sud Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Construction de 67 364 prises.”
Intitulé du lot: Centre Ardèche-Drôme
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Construction de 62 719 prises.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4UNw-c872S 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa...”    Afficher plus

“23 .7.2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence. Vu l'avis nº 2016.01 du TA de Grenoble en date du 16.11.2016. À ce titre, la présente...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 056-128349 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 275 249 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: Rovaltain — CS 20125 Alixan, 8 avenue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315442
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128349
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“Le contrat et les éléments de procédure peuvent être consultés dans la limite des informations confidentielles relevant du secret commercial et industriel;...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“La tranche optionnelle, déclenchée dès lors que le syndicat disposera des derniers accords de financement des EPCI.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 59 018 650 EUR 💰
85 343 312 EUR 💰
62 426 486 EUR 💰
68 461 252 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
Source: OJS 2019/S 129-315442 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description:
“Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 275 249 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre: Nord Ardèche-Drôme
Description du marché:
“Réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'Initiative Publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle. La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Sud Drôme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle . La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Sud Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Centre Ardèche-Drôme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique, notée sur 100 points, appréciée au regard du « mémoire technique ». La notation des sous-critères par OT (offre technique) est précisée dans le Cadre du Mémoire Technique. 3- Insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, notée sur 100 points, appréciée au regard de l'insertion professionnelle . La notation des sous-critères est précisée dans le Cadre du Mémoire insertion professionnelle .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ADN-201907-AO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20000802700050
Adresse postale: Rovaltain - CS 20125 Alixan 8 avenue de la Gare, 26958, Valence Cedex 9
Code postal: 26300
Commune postale: Alixan
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
Téléphone: 04 82 30 40 00 📞
URL: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20000802700050
Adresse postale: Rovaltain - CS 20125 Alixan 8 avenue de la Gare, 26958, Valence Cedex 9
Code postal: 26300
Commune postale: Alixan
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
Téléphone: 04 82 30 40 00 📞
URL: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“échus”
Source: OJS 2025/S 013-039862 (2025-01-17)