La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur, de la procédure ADN-201901-AO. Elle porte sur la réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale 2019-2025 aux fins de permettre la mise à disposition d'un réseau d'initiative publique de communications électroniques par la réalisation d'infrastructures de desserte FTTH». La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi-départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025. Les candidats peuvent proposer une variante pour la livraison des prises avant la fin 2023 dans le respect du cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de la phase de complétude de son programme de déploiement FTTH
ADN-201907-AO”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur,...”
Brève description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur, de la procédure ADN-201901-AO. Elle porte sur la réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale 2019-2025 aux fins de permettre la mise à disposition d'un réseau d'initiative publique de communications électroniques par la réalisation d'infrastructures de desserte FTTH». La nouvelle programmation intègre le reste à réaliser du déploiement de desserte FTTH pour atteindre l'objectif de couverture de 97 % du territoire bi-départemental du réseau. Il concerne la réalisation de 267 470 prises à l'échéance 2025. Les candidats peuvent proposer une variante pour la livraison des prises avant la fin 2023 dans le respect du cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Ardèche-Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de communications📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Construction de 58 409 prises.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme représente l'engagement financier de 90 % du montant prévisionnel du lot concerné,
— l'affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux.
Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder)” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont avertis de la nécessité de signer des accords de confidentialité pour obtenir certaines annexes utiles à la remise de leur offre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Construction de 78 978 prises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Construction de 67 364 prises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Ardèche-Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Construction de 62 719 prises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
“Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa...”
Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire «d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques», approuvée par l'arrêté préfectoral nº 2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15 de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du
23 .7.2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence. Vu l'avis nº 2016.01 du TA de Grenoble en date du 16.11.2016. À ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de consultation. Pour autant, s'agissant du régime d'exécution financière, les articles 110 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'appliquent au présent marché.
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: Rovaltain — CS 20125 Alixan, 8 avenue de la Gare
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale...”
Brève description
Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale 2019-2025 aux fins de permettre la mise à disposition d'un réseau d'initiative publique de communications électroniques par la réalisation d'infrastructures de desserte FTTH».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 249 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale...”
Description du marché
Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental mis en place dans le cadre de la «Programmation générale 2019-2025 aux fins de permettre la mise à disposition d'un réseau d'initiative publique de communications électroniques par la réalisation d'infrastructures de desserte FTTH».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle, déclenchée dès lors que le syndicat disposera des derniers accords de financement des EPCI.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ADN-201907-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord Ardèche-Drôme
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 018 650 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sud Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 343 312 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud Ardèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 426 486 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre Ardèche-Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 461 252 💰
“Le contrat et les éléments de procédure peuvent être consultés dans la limite des informations confidentielles relevant du secret commercial et industriel;...”
Le contrat et les éléments de procédure peuvent être consultés dans la limite des informations confidentielles relevant du secret commercial et industriel; auprès de M. le directeur général des services, M. Sylvain Valayer, au +33 482304000.
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Source: OJS 2019/S 129-315442 (2019-07-03)