Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots
2019V12081131”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots séparés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 arrondissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des références de prestations de service liés à l'objet du marché effectués au cours des 5 dernières années. Ces références seront appuyées...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des références de prestations de service liés à l'objet du marché effectués au cours des 5 dernières années. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
c) le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 4 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) au moins une référence pour chacun des 4 domaines des ouvrages souterrains:
— pour une étude de projet en géotechnique,
— pour une investigation in situ...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) au moins une référence pour chacun des 4 domaines des ouvrages souterrains:
— pour une étude de projet en géotechnique,
— pour une investigation in situ destructive,
— pour une investigation in situ non destructive,
— pour une étude effectuée en terme de stabilité d'ouvrage;
b) habilitation Cofrac des laboratoires procédant aux essais: le candidat présentera des attestations de l'habilitation Cofrac du (des) laboratoire (s) avec lequel (lesquels) il travaille pour les essais.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289757
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:30 📅
“La durée de chaque marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au...”
La durée de chaque marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire,
— le 17.12.2019.
La durée de chaque marché se définit comme suit: 24 mois. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 4.3 du RC. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 124-303283 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation d'un cas-type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191440029300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.structure-rehabilitation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191440029400
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, et 16 arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.segic-ingenierie.fr/🌏
Nom: Semofi
Adresse postale: 585 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.semofi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Auscultations par chargement mécanique, mesures sonar, auscultations en présence d'amiante”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).