Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots

Ville de Paris

Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots 2019V12081131”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots séparés.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Chaque marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte un minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostic des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15 et 16 arrondissements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des références de prestations de service liés à l'objet du marché effectués au cours des 5 dernières années. Ces références seront appuyées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) au moins une référence pour chacun des 4 domaines des ouvrages souterrains: — pour une étude de projet en géotechnique, — pour une investigation in situ...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289757
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de chaque marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes: — la date de notification du marché au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 124-303283 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation d'un cas-type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20191440029300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.structure-rehabilitation.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20191440029400
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien des 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, et 16 arrondissements de Paris”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.segic-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: Semofi
Adresse postale: 585 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.semofi.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Auscultations par chargement mécanique, mesures sonar, auscultations en présence d'amiante”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 031-073099 (2020-02-12)