Réalisation de diagnostics, de contrôles extérieurs et d'essais sur les travaux routiers. Il s'agit d'un accord-cadre, avec:
— pour le lot nº 1 un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics, de contrôles extérieurs et d'essais sur les travaux routiers du département de la Haute-Marne”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics, de contrôles extérieurs et d'essais sur les travaux routiers. Il s'agit d'un accord-cadre, avec:
— pour le lot nº 1 un montant...”
Brève description
Réalisation de diagnostics, de contrôles extérieurs et d'essais sur les travaux routiers. Il s'agit d'un accord-cadre, avec:
— pour le lot nº 1 un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
L'accord-cadre est à bons de commande et il est reconductible 3 fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.
Description du marché: Contrôles extérieurs et essais sur les travaux routiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Réalisation de diagnostics sur chaussées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— copie de l'agrément «Laboroute», indiquant clairement le numéro d'agrément et la date de validité,
— l'extrait du référentiel émanant du site «Laboroute»...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— copie de l'agrément «Laboroute», indiquant clairement le numéro d'agrément et la date de validité,
— l'extrait du référentiel émanant du site «Laboroute» sur lequel figure le nom du laboratoire et de ses antennes, ainsi que les domaines.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre, avec:
— pour le lot nº 1 un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT,
— pour le...”
Il s'agit d'un accord-cadre, avec:
— pour le lot nº 1 un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de diagnostics, de contrôles extérieurs et d'essais sur les travaux routier du département de la Haute-Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs et essais sur les travaux routiers
Titre: Réalisation de diagnostics sur chaussées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de diagnostics sur chaussées
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Grollemund Laboroutes Grand Est
Adresse postale: ZA route de Sainte-Croix-en-Plaine — 1 rue des Vosges
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles extérieurs et essais sur les travaux routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Route de Ste-Croix — 1 rue des Vosges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“Les accords-cadres 2019-20 et 2019-21 ont été signés électroniquement le 29.5.2019. Les accords-cadres sont à bons de commande avec pour le lot n 1...”
Les accords-cadres 2019-20 et 2019-21 ont été signés électroniquement le 29.5.2019. Les accords-cadres sont à bons de commande avec pour le lot n 1 (réalisation de diagnostics sur chantier) un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT et pour le lot no 2 (contrôles extérieurs et essais sur les travaux routiers) un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des Infrastructures du Territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 150-370788 (2019-08-02)