Les dispositions du présent règlement concernent la passation d'un marché relatif à la «réalisation des contrôles périodiques réglementaires par un organisme agrée» au profit des membres du groupement départemental de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles périodiques réglementaires
19.7012
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les dispositions du présent règlement concernent la passation d'un marché relatif à la «réalisation des contrôles périodiques réglementaires par un...”
Brève description
Les dispositions du présent règlement concernent la passation d'un marché relatif à la «réalisation des contrôles périodiques réglementaires par un organisme agrée» au profit des membres du groupement départemental de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires de jeux collectives ou aires de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Aires de jeux collectives ou aires de sport.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.5.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2019. Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.5.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2019. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Appareils de cuisson.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareil élévateur et levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Appareil élévateur et levage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Disconnecteurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ssi Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ssi Désenfumage.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Installations électriques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sous pressions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Équipements sous pressions.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de combustion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Installations de combustion.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nuisances sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Nuisances sonores.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations utilisant du gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Installations utilisant du gaz.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Sécurité machines.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Portes et portails.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rayonnements ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Rayonnements ionisants.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rayonnements ionisants — contrôle qualité externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Rayonnements ionisants — contrôle qualité externe.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage et distribution gaz médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Stockage et distribution gaz médicaux.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Système de climatisation.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de protection individuels et collectifs contre les chutes de hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Systèmes de protection individuels et collectifs contre les chutes de hauteur.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et requalification des matériels de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Contrôle et requalification des matériels de stérilisation.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Radon.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Missions spécifiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le marché porte notamment sur des contrôles techniques quinquennaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
17:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2019/S 059-136646 (2019-03-20)