Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)

Département de la Gironde

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii...”    Afficher plus
Produits/services: Services de placement de personnel 📦
Brève description:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Social Européen du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152090 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de Contrôles de services fait (CSF) de dossiers de Fonds social européen (FSE) du program 19fs-Tdctc-0934-O”
Brève description:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 34190
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 48900
Description
Description du marché:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152090

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lumello
Adresse postale: La Lardie
Commune postale: Eyliac
Code postal: 24330
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 050 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPP-Europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448638 (2019-09-19)