Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii...”
Titre
Réalisation de contrôles de services fait (Csf) de dossiers de Fonds Social Européen (Fse)Du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)
19fs-Tdctc-0934-O
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Produits/services: Services de placement de personnel📦
Brève description:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”
Brève description
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires
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Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”
Description du marché
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée. Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'un an puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à: - nombre minimum: 15 dossiers - nombre maximum: Sans A titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les deux titulaires
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la date d'exécution de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds Social Européen du programme opérationnel national emploi et inclusion (Axes Iii et Iv)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Pièces constituant la candidature. L'ensemble des informations demandées peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier(fichier nommé kit_reponse). Pièces constituant l'offre. - L'Acte d'engagement et ses annexes (annexe no1 de sous-traitance, annexe no2 sur le bordereau des prix unitaires). Nota: Les prix unitaires indiqués au BPU sont ceux indiqués dans le DQE. En cas de contestation, ce sont ceux indiqués au BPU qui prévalent. - Le détail quantitatif estimatif (Dqe) - le mémoire technique permettant d'évaluer les offres conformément aux critères énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation et comprenant au minimum les éléments suivants. - ART 1: Profil de l'équipe et nombre d'intervenant dédiés à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens, qualifications et compétences de l'équipe projet). Joindre les CV des intervenants proposés (indication des titres d'études et des expériences professionnelles, notamment en matière de contrôle de service fait FSE Inclusion 2014-2020 des personnes et de leurs responsables qui interviendront sur les contrôles de service fait. Nota: Il s'agira notamment de décrire les compétences de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, son expérience dans les contrôles de service fait dans le cadre de la programmation actuelle et le nombre des intervenants associés à un traitement de 15 contrôles de service fait confiés simultanément. - ART 2: Méthodologie et organisation misent en œuvre pour le traitement des dossiers permettant de respecter les exigences indiquées au cahier des clauses techniques particulières. Les sous-critères de pondération de la valeur technique sont les suivants. - Sc1: Profil de l'équipe et nombre d'intervenant dédiés à la réalisation des prestations noté sur 30 % - sc2: Méthodologie et organisation misent en œuvre pour le traitement des dossiers: noté sur 30 % Expliciter les différentes phases de contrôle de service fait, la répartition des tâches de contrôle entre chaque intervenant nommé, les outils de contrôle connus à utiliser, le cadre règlementaire et quelques exemples de consignes de l'autorité de gestion spécifique à l'actuelle programmation européenne
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2019/S 065-152090 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de Contrôles de services fait (CSF) de dossiers de Fonds social européen (FSE) du program
19fs-Tdctc-0934-O”
Brève description:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”
Brève description
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée.
Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction tacite d'1 an) sont fixés respectivement à:
— nombre minimum: 15 dossiers,
— nombre maximum: sans.
À titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les 2 titulaires.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 34190
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 48900
Description
Description du marché:
“Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa...”
Description du marché
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable d'un bilan l'exécution produit par un bénéficiaire à l'appui de sa demande de paiement au titre d'une opération cofinancée.
Le nombre de dossiers minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction tacite d'1 an) sont fixés respectivement à:
— nombre minimum: 15 dossiers,
— nombre maximum: sans.
À titre indicatif, un volume d'environ 40 dossiers est estimé par année. Ils seront répartis entre les 2 titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152090
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lumello
Adresse postale: La Lardie
Commune postale: Eyliac
Code postal: 24330
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 050 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CAPP-Europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 250 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — Tél +33 556993333.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 184-448638 (2019-09-19)