Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire

Intercom Bernay Terres de Normandie

Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de l'alinéa 3 de l'article L. 2224-8 du CGCT selon une liste fournie par la collectivité répondant à l'obligation de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
URL des documents: https://e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372785
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-372785 (2019-08-05)