Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire

Intercom Bernay Terres de Normandie

Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de l'alinéa 3 de l'article L. 2224-8 du CGCT selon une liste fournie par la collectivité répondant à l'obligation de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 rue du Haut des Granges
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-372785 (2019-08-05)