Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de l'alinéa 3 de l'article L. 2224-8 du CGCT selon une liste fournie par la collectivité répondant à l'obligation de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de...”
Brève description
Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de l'alinéa 3 de l'article L. 2224-8 du CGCT selon une liste fournie par la collectivité répondant à l'obligation de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de...”
Description du marché
Le prestataire aura à réaliser des contrôles de bon fonctionnement d'installations d'assainissement non collectif des habitations définies par le 2 de l'alinéa 3 de l'article L. 2224-8 du CGCT selon une liste fournie par la collectivité répondant à l'obligation de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-372785 (2019-08-05)