Réalisation d'une station d'épuration sur le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie civil, VRD, aménagements architecturaux et paysagers.
Elle comprend les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation.
Capacité
— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/J,
— capacité hydraulique: 18 880 m/j et 1 050 m/h,
Normes de rejet:
— DBO5 : 20 mg/l,
— DCO: 90 mg/l,
— MES: 20 mg/l,
— NTK: 6 mg/l,
— NGL: 10 mg/l,
— PT: 1 mg/l,
— désinfection 100 U EC/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNR Construction
• Sources

Qui ?

• CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-06-28	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: MP 2019-057
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie civil, VRD, aménagements architecturaux et paysagers. Elle comprend les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation. Capacité — capacité organique: 6 120 kg de DBO5/J, — capacité hydraulique: 18 880 m Normes de rejet: — DBO5 : 20 mg/l, — DCO: 90 mg/l, — MES: 20 mg/l, — NTK: 6 mg/l, — NGL: 10 mg/l, — PT: 1 mg/l, — désinfection 100 U EC/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669 Givrant
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-288733
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation.

Capacité

— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/J,

— capacité hydraulique: 18 880 m

Normes de rejet:

— DBO5 : 20 mg/l,

— DCO: 90 mg/l,

— MES: 20 mg/l,

— NTK: 6 mg/l,

— NGL: 10 mg/l,

— PT: 1 mg/l,

— désinfection 100 U EC/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).

Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Givrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande

Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance

Financement: subvention agence de l'eau et ressources propres (budget annexe assainissement)…

Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.

Avance selon les modalités définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités économiques, techniques et professionnelles telles que décrites dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Beynie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.

Source: OJS 2019/S 118-288733 (2019-06-19)

Informations complémentaires (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une station d'épuration sur le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant — CS 63669 Givrant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307653
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-288733
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-307653 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP 2020-063
Brève description:

Réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process: — équipements électriques, — génie civil, — VRD, — aménagements architecturaux et paysagers. Elle comprend: — les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation, — capacité: —— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/j, —— capacité hydraulique: 18 880 m — normes de rejet: —— DBO5: 20 mg/l, —— DCO: 90 mg/l, —— MES: 20 mg/l, —— NTK: 6 mg/l, —— NGL: 10 mg/l, —— PT: 1 mg/l, — désinfection 100 U Ec/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).

Valeur totale du marché: 15 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-381015
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process:

— équipements électriques,

— génie civil,

— VRD,

— aménagements architecturaux et paysagers.

Elle comprend:

— les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation,

— capacité:

—— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/j,

—— capacité hydraulique: 18 880 m

— normes de rejet:

—— DBO5: 20 mg/l,

—— DCO: 90 mg/l,

—— MES: 20 mg/l,

—— NTK: 6 mg/l,

—— NGL: 10 mg/l,

—— PT: 1 mg/l,

— désinfection 100 U Ec/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).

—— capacité hydraulique: 18 880 m3/j et 1 050 m3/h,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Bilan prévisionnel d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Sources
Adresse postale: 3 rue Jean-Monnet
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sources.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: CNR Construction
Adresse postale: 16 rue Marie Curie, CS 17
Commune postale: Pleumeleuc
Code postal: 35137
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.

Source: OJS 2020/S 157-381015 (2020-08-10)

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