La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie civil, VRD, aménagements architecturaux et paysagers.
Elle comprend les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation.
Capacité
— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/J,
— capacité hydraulique: 18 880 m/j et 1 050 m/h,
Normes de rejet:
— DBO5 : 20 mg/l,
— DCO: 90 mg/l,
— MES: 20 mg/l,
— NTK: 6 mg/l,
— NGL: 10 mg/l,
— PT: 1 mg/l,
— désinfection 100 U EC/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une station d'épuration sur le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MP 2019-057”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie civil, VRD, aménagements architecturaux et paysagers.
Elle comprend les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation.
Capacité
— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/J,
— capacité hydraulique: 18 880 m/j et 1 050 m/h,
Normes de rejet:
— DBO5 : 20 mg/l,
— DCO: 90 mg/l,
— MES: 20 mg/l,
— NTK: 6 mg/l,
— NGL: 10 mg/l,
— PT: 1 mg/l,
— désinfection 100 U EC/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Givrand.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process, équipements process, équipements électriques, génie civil, VRD, aménagements architecturaux et paysagers.
Elle comprend les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation.
Capacité
— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/J,
— capacité hydraulique: 18 880 m/j et 1 050 m/h,
Normes de rejet:
— DBO5 : 20 mg/l,
— DCO: 90 mg/l,
— MES: 20 mg/l,
— NTK: 6 mg/l,
— NGL: 10 mg/l,
— PT: 1 mg/l,
— désinfection 100 U EC/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques, techniques et professionnelles telles que décrites dans le règlement de la consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Constitution d'une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
Financement: subvention agence de l'eau et ressources propres (budget annexe assainissement)…
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.
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Source: OJS 2019/S 118-288733 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant — CS 63669 Givrant
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une station d'épuration sur le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 118-288733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 126-307653 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une station d'épuration sur le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MP 2020-063”
Brève description:
“Réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process:
— équipements électriques,
— génie civil,
— VRD,
— aménagements architecturaux et...”
Brève description
Réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process:
— équipements électriques,
— génie civil,
— VRD,
— aménagements architecturaux et paysagers.
Elle comprend:
— les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation,
— capacité:
—— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/j,
—— capacité hydraulique: 18 880 m/j et 1 050 m/h,
— normes de rejet:
—— DBO5: 20 mg/l,
—— DCO: 90 mg/l,
—— MES: 20 mg/l,
—— NTK: 6 mg/l,
—— NGL: 10 mg/l,
—— PT: 1 mg/l,
— désinfection 100 U Ec/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 420 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process:
— équipements électriques,
— génie civil,
— VRD,
— aménagements architecturaux et...”
Description du marché
Réalisation d'une station d'épuration de 102 000 EH avec process:
— équipements électriques,
— génie civil,
— VRD,
— aménagements architecturaux et paysagers.
Elle comprend:
— les études d'exécution, la construction, les mises au point, mises en régime et mise en observation,
— capacité:
—— capacité organique: 6 120 kg de DBO5/j,
—— capacité hydraulique: 18 880 m3/j et 1 050 m3/h,
— normes de rejet:
—— DBO5: 20 mg/l,
—— DCO: 90 mg/l,
—— MES: 20 mg/l,
—— NTK: 6 mg/l,
—— NGL: 10 mg/l,
—— PT: 1 mg/l,
— désinfection 100 U Ec/100 ml pour 80 % des résultats (mai à septembre) et 100 000 U/100 ml (octobre à avril).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Bilan prévisionnel d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-063
Titre: Réalisation d'une station d'épuration sur le pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sources
Adresse postale: 3 rue Jean-Monnet
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sources.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNR Construction
Adresse postale: 16 rue Marie Curie, CS 17
Commune postale: Pleumeleuc
Code postal: 35137
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres seize jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à onze jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité du contrat: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-381015 (2020-08-10)