Réalisation d'une plate-forme logistique (bâtiment neuf ou réhabilitation d'un existant), en région niçoise (06) sous l'un des formats suivants: BEFA et/ou VEFA et/ou CPI

Le groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur

Conception et réalisation d'une plate-forme logistique de l'ordre de 5 000 m .La zone sur laquelle devra être réalisée cette plate-forme est le périmètre délimité par la carte géographique disponible sur MAG e-Sourcing. Toute candidature hors de cette zone ne sera pas considérée et déclarée non conforme. Pour la réalisation de cette plate-forme, la surface du terrain doit être 3 fois la surface du bâti (prévoir 40 m de recul en rapport des quais). L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plate-forme et la maîtrise du foncier, ou la réhabilitation d'un bâtiment existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Qui ?

• Le groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Brève description: Conception et réalisation d'une plate-forme logistique de l'ordre de 5 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo, en qualité de coordonnateur
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christian.bianco@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445382 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441728
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html) mentionnée à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. L'arborescence du dossier de candidature, déposé sur la plate-forme devra respecter scrupuleusement l'ordre des pièces du présent avis. Dossier 1: chapitre III.1.1), avec chemise A et chemise B. Dossier 2: chapitre III.1.2). Dossier 3: chapitre III.1.3) avec les chemises 1 à 5. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. II.1).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

Chemise A: coordonnées du candidat

Le candidat complète le fichier excel intitulé «tableau de candidature». En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier sera disponible sur MAG e-sourcing.

Chemise B: situation administrative

0) une lettre de candidature (responsabilité du mandataire);

1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs…

… handicapés,

… handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) les assurances détaillées de responsabilité civile.

La non remise des documents susmentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

Le candidat remettra, également, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents des chapitres 1 à 6 de la chemise B, ci-dessus listés.

Situation économique et financière:

1) le chiffre d'affaires global annuel au cours des 3 dernières années ou DC2;

2) le chiffre d'affaires concernant les réalisations comparables réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2.

Rappel: les documents demandés dans le dossier capacité économique et financière devront être remis par l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation de l'entreprise ou groupement et constitution de l'équipe;

2) présentation de références en adéquation avec l'objet de la consultation;

3) présentation des références HQE sur des produits équivalents;

4) plan d'implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document «carte géographique», ainsi que ses coordonnées GPS et ses dimensions exactes;

5) présentation de documents (acte de propriété, documents attestant l'acquisition en cours ou tout autre document) qui démontrent votre action et sécurisation du foncier et bâtiment (si existant) pour une livraison de l'ensemble immobilier dans un délai de 30 mois maxi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le contrat qui sera mis en place.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

L'arborescence du dossier de candidature, déposé sur la plate-forme devra respecter scrupuleusement l'ordre des pièces du présent avis.

Dossier 1: chapitre III.1.1), avec chemise A et chemise B.

Dossier 2: chapitre III.1.2).

Dossier 3: chapitre III.1.3) avec les chemises 1 à 5.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-441728 (2019-09-17)

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