Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44»

Nantes métropole aménagement

Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas-Chantenay à Nantes. La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage sur les aspects architecturaux, techniques, financiers du projet et l'assistance au maître d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet, notamment sur les aspects d'impact énergétique et recyclage des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 1450-S-AMO programmation CAP44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eBPpMoBlVR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eBPpMoBlVR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542436
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le délai de 54 mois indiqué au point II.2.7 est un délai global: les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants: — tranche ferme: 3 mois, — tranche optionnelle 1 : 6 mois, — tranche optionnelle 2 : 6 mois, — tranche optionnelle 3: mise à jour du programme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: élaboration du pré-programme:

— tranche optionnelle 1: élaboration du programme technique détaillé,

— tranche optionnelle 2: assistance au maître d'ouvrage en phase de désignation du maître d'œuvre de l'opération et en phase conception,

— tranche optionnelle 3: mise à jour du programme.

Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature» les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens des 3 dernières années,

— liste de références récentes pour des opérations de nature similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique Locale
Contact
Point de contact: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eBPpMoBlVR&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de 54 mois indiqué au point II.2.7 est un délai global: les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:

— tranche ferme: 3 mois,

— tranche optionnelle 1 : 6 mois,

— tranche optionnelle 2 : 6 mois,

— tranche optionnelle 3: mise à jour du programme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Téléphone: +22 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 221-542436 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 76 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321681
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542436
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été analysé au regard des sous-critères suivants: — compétences techniques et qualité des références des personnes en charge de la mission: 50 %; — compréhension des enjeux, méthodologie de conduite de la mission et qualité des rendus proposés: 50 %. Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants forfaitaires de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1, de la tranche optionnelle 2 et du montant estimatif de la tranche optionnelle 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas Chantenay à Nantes. La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage sur les aspects architecturaux, techniques, financiers du projet et l'assistance au maître d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet, notamment sur les aspects d'impact énergétique et recyclage des matériaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme: élaboration du pré-programme;

— tranche optionnelle 1: élaboration du programme technique détaillé;

— tranche optionnelle 2: assistance au maître d'ouvrage en phase de désignation du maître d'œuvre de l'opération et en phase conception;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: IDA Concept
Adresse postale: 106 rue de la Folie-Méricourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.idaconcept.fr/ 🌏
Nom: Lamaya
Adresse postale: 33 rue Ganneron
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://www.lamaya.fr/ 🌏
Nom: Bellastock
Adresse postale: 60 boulevard de la Villette
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://www.bellastock.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 76 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été analysé au regard des sous-critères suivants:

— compétences techniques et qualité des références des personnes en charge de la mission: 50 %;

— compréhension des enjeux, méthodologie de conduite de la mission et qualité des rendus proposés: 50 %.

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants forfaitaires de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1, de la tranche optionnelle 2 et du montant estimatif de la tranche optionnelle 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 131-321681 (2020-07-06)

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