Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44»
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas-Chantenay à Nantes. La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage sur les aspects architecturaux, techniques, financiers du projet et l'assistance au maître d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet, notamment sur les aspects d'impact énergétique et recyclage des matériaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP...”
Titre
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44»
1450-S-AMO programmation CAP44
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas-Chantenay à Nantes. La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage sur les aspects architecturaux, techniques, financiers du projet et l'assistance au maître d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet, notamment sur les aspects d'impact énergétique et recyclage des matériaux.
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Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44»...”
Description du marché
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas-Chantenay à Nantes. La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage sur les aspects architecturaux, techniques, financiers du projet et l'assistance au maître d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet, notamment sur les aspects d'impact énergétique et recyclage des matériaux. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: élaboration du pré-programme:
— tranche optionnelle 1: élaboration du programme technique détaillé,
— tranche optionnelle 2: assistance au maître d'ouvrage en phase de désignation du maître d'œuvre de l'opération et en phase conception,
— tranche optionnelle 3: mise à jour du programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens des 3 dernières années,
— liste de références récentes pour des opérations de nature similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
“Le délai de 54 mois indiqué au point II.2.7 est un délai global: les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:
— tranche ferme: 3...”
Le délai de 54 mois indiqué au point II.2.7 est un délai global: les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:
— tranche ferme: 3 mois,
— tranche optionnelle 1 : 6 mois,
— tranche optionnelle 2 : 6 mois,
— tranche optionnelle 3: mise à jour du programme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +22 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 221-542436 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique et marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44»...”
Brève description
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas Chantenay à Nantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 200 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44»...”
Description du marché
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération de réhabilitation/restructuration de l'immeuble dit «CAP 44» implanté dans le périmètre de l'opération d'aménagement du Bas Chantenay à Nantes. La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage sur les aspects architecturaux, techniques, financiers du projet et l'assistance au maître d'ouvrage sur la qualité environnementale du projet, notamment sur les aspects d'impact énergétique et recyclage des matériaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: élaboration du pré-programme;
— tranche optionnelle 1: élaboration du programme technique détaillé;
— tranche optionnelle 2: assistance au maître d'ouvrage en phase de désignation du maître d'œuvre de l'opération et en phase conception;
— tranche optionnelle 3: mise à jour du programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542436
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-011
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation de l'immeuble «CAP 44»”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IDA Concept
Adresse postale: 106 rue de la Folie-Méricourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.idaconcept.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lamaya
Adresse postale: 33 rue Ganneron
Code postal: 75018
URL: https://www.lamaya.fr/🌏
Nom: Bellastock
Adresse postale: 60 boulevard de la Villette
Code postal: 75019
URL: https://www.bellastock.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 200 💰
“Le critère valeur technique a été analysé au regard des sous-critères suivants:
— compétences techniques et qualité des références des personnes en charge...”
Le critère valeur technique a été analysé au regard des sous-critères suivants:
— compétences techniques et qualité des références des personnes en charge de la mission: 50 %;
— compréhension des enjeux, méthodologie de conduite de la mission et qualité des rendus proposés: 50 %.
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants forfaitaires de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1, de la tranche optionnelle 2 et du montant estimatif de la tranche optionnelle 3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 131-321681 (2020-07-06)