Réalisation d'une enquête sur la consommation de vins et d'autres boissons en France

FranceAgriMer

Réalisation d'une étude sur la consommation de vins et d'autres boissons en France afin de comprendre les changements à l'œuvre et d'anticiper les évolutions du principal débouché de la filière vitivinicole française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPenqueteConsovins2019
Brève description:
Réalisation d'une étude sur la consommation de vins et d'autres boissons en France afin de comprendre les changements à l'œuvre et d'anticiper les évolutions du principal débouché de la filière vitivinicole française.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480770&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480770&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2019-12-23 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486532
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et d'une Tranche optionnelle (TO1). Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les 2 tranches du marché: — 183 333 EUR HT pour la tranche ferme, et — 23 333 EUR HT pour la tranche optionnelle.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 206 667 EUR 💰
Brève description:
Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO) assujettie à affermissement:
— TF: réalisation d'une enquête auprès de la population française âgée de 15 ans et plus sur la consommation de vins et d'autres boissons en France,
— TO: réalisation d'une analyse fine de la consommation de vin en France avec une comparaison des résultats obtenus dans le cadre de la TF par rapport à ceux d'enquêtes précédemment réalisées.
Valeur estimée hors TVA: 206 666 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle assujettie à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV.
Informations complémentaires:
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et d'une Tranche optionnelle (TO1). Le montant porté au point II.2.6) du présent avis s'entend pour les 2 tranches du marché:
Afficher plus
— 183 333 EUR HT pour la tranche ferme, et
— 23 333 EUR HT pour la tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1
Afficher plus
Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480770&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Adresse Internet: https://www.intervin.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480770&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 10.10.2019 entre Franceagrimer et le CNIV. Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480770&orgAcronyme=b4n
Afficher plus
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486532 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPenqueteConsovins2019ATTRI
Valeur totale du marché: 206 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037225
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486532
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et d'une Tranche optionnelle (TO1) du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO) assujettie à affermissement.tf: réalisation d'une enquête auprès de la population française âgée de 15 ans et plus sur la consommation de vins et d'autres boissons en France TO: réalisation d'une analyse fine de la consommation de vin en France avec une comparaison des résultats obtenus dans le cadre de la TF par rapport à ceux d'enquêtes précédemment réalisées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et d'une Tranche optionnelle (TO1) du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 206 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Source: OJS 2020/S 017-037225 (2020-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...