Réalisation d'un restaurant universitaire flottant sur le bassin Vatine au Havre

Brève description

— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation ainsi que le programme de l'opération,
— le marché portera à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, il s'agira d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 alinéa 1 du code de la commande publique (cf. article 2-1 du RAPC),
— l'appel public à candidatures est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique en raison du montant estimé du besoin inférieur aux seuils européens. En raison de motifs d'ordre technique, par application des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché de conception-réalisation (cf. article 2-2 du RAPC).

Description du marché

— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation ainsi que le programme de l'opération,
— le marché portera à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, il s'agira d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 alinéa 1 du code de la commande publique (cf. article 2-1 du RAPC),
— l'appel public à candidatures est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique en raison du montant estimé du besoin inférieur aux seuils européens. En raison de motifs d'ordre technique, par application des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché de conception-réalisation (cf. article 2-2 du RAPC).

Liste et brève description des conditions

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières (cf. article 6 du RAPC):
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
B) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. article 7 du RAPC):
A) présentation de références en conception et réalisation
— 3 références d'opérations de construction de bâtiment ou d'équipement flottant de complexité équivalente,
— 3 références d'études de conception de bâtiment ou d'équipement flottant de complexité équivalente;
B) présentation de l'équipe et de son organisation les groupements d'opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les compétences suivantes, qui seront également identifiées dans le choix des références présentées:
— un architecte (cf. article 3, alinéa 1, de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée par l'article 107 de la loi nº 2012-387 du 22.3.2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives) pour conception architecturale,
— un ingénieur tout corps d'état, spécialisé maritime ou portuaire,
— un ou plusieurs bureaux d'études qui présentent des compétences dans les thématiques requises suivantes: construction navale, nautisme, génie civil, structure, environnement, thermique et CVC, fluides courants forts et faibles, connectique, cuisines, acoustique, SSI, accessibilité, réglementations et HQE,
— une ou plusieurs entreprise(s) de construction spécialisées en construction navale.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Justification du recours à un marché de conception-réalisation (cf. article 2-3 du Rapc): au regard de l'interrelation complexe entre conception et mode d'exécution des travaux qui caractérise les constructions flottantes, et du caractère encore très innovant que constitue un ERP flottant situé en France sur le domaine public maritime, le maître d'ouvrage a recours au marché de conception-réalisation. — Description du projet (cf. article 3-1 du RAPC). — Durée du marché — Délais d'exécution (cf. article 3-2 du RAPC): la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai le cas échéant. Le début des prestations est prévu pour le mois de juin 2020, date prévisionnelle de notification au groupement retenu. Il est souhaité une livraison de l'ouvrage pour le premier trimestre 2022. — Délai de validité des candidatures (cf. article 5-1 du RAPC): le délai de validité des candidatures est de 240 jours calendaires, à compter de la date limite fixée pour leur réception. — Motifs d'exclusion et incompatibilités (cf. article 5-1 du RAPC): il est rappelé aux candidats que parmi les motifs d'exclusion à la procédure d'un marché figure le cas des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 5-3 du RAPC): conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement se constituer en groupement. Le mandataire ne pourra pas être l'entreprise de construction spécialisée en construction navale. — Sélection des candidats admis à soumissionner (cf. article 8-1 du RAPC): les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants par un jury ad hoc:
— qualité et pertinence de l'équipe proposée,
— qualité et pertinence des références fournies.
Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. article 8-2 du RAPC): au terme de l'appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l'article 9 du présent document, il sera retenu 3 candidats. Cependant lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.