Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises

Ministère de la santé

Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Statmicro Frédéric Lopez

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: DREES-314
Brève description:

Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: claudine.laurendot@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412705&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149335
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: En application des dispositions de l'article 16 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— formulaire DC2 ou équivalent,

— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum 30 000 EUR HT.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: formulaire DC2 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— moyens techniques: description de l'équipement technique disponible pour la réalisation de l'accord-cadre,

— moyens en personnels: au moins 1 personne employée dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants,

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année), indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 064-149335 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385661
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149335
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le montant de 56 898 EUR HT est un montant annuel. Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant de 56 898 EUR HT est un montant annuel. Le marché est reconductible 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Statmicro Frédéric Lopez
Adresse postale: 31 rue de Malakoff
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.statmicro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 56 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

Source: OJS 2019/S 156-385661 (2019-08-12)

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