Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises

Ministère de la santé

Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine.laurendot@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412705&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises DREES-314”
Produits/services: Services statistiques 📦
Brève description:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“— formulaire DC2 ou équivalent, — chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum 30 000 EUR HT.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: formulaire DC2 ou équivalent. Niveau(x)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149335 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 898 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de 56 898 EUR HT est un montant annuel. Le marché est reconductible 3 fois 1 an.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149335

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Statmicro Frédéric Lopez
Adresse postale: 31 rue de Malakoff
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.statmicro.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 898 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-385661 (2019-08-12)