Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises
DREES-314”
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de...”
Brève description
Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de...”
Description du marché
Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision...”
Description des renouvellements
En application des dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“— formulaire DC2 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum 30 000 EUR HT.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: formulaire DC2 ou équivalent.
Niveau(x)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: formulaire DC2 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— moyens techniques: description de l'équipement technique disponible pour la réalisation de l'accord-cadre,
— moyens en personnels: au moins 1 personne employée dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année), indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en...”
Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 064-149335 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 898 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de 56 898 EUR HT est un montant annuel. Le marché est reconductible 3 fois 1 an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149335
Attribution du marché
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Titre:
“Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de...”
Titre
Réalisation d'un mémento annuel statistiques et indicateurs des régions françaises dans le domaine de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la cohésion sociale
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Statmicro Frédéric Lopez
Adresse postale: 31 rue de Malakoff
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.statmicro.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 898 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 156-385661 (2019-08-12)