Realisation d'un dispositif de mesure des caractéristiques des Circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée

Régie des transports de Marseille

Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.C) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2020-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Testeurs de circuits
Numéro de référence: 18S0094
Brève description:
Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Testeurs de circuits 📦
Code CPV supplémentaire: Testeurs de circuits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9Lp8xWfSN2 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125533
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat; B) En application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. C) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet Achatpublic.Com D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges; E) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1) Le prix (66 %), analysé compte tenu de l'addition: du montant relatif à la phase 1 (figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement «Décomposition du prix global et forfaitaire») et du montant relatif à la phase 2 (Montant issu du devis descriptif estimatif détaillé, non contractuel); 2) La valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (60 %): qualité du descriptif de la technologie CDV ITE au vu des exigences techniques du CCTP et qualité de l'expérience des personnes dédiées à la phase 1, — sous-critère 2 (40 %): qualité de l'architecture proposée et technique associée (mécanique, électronique et informatique) et cohérence des étapes du planning de réalisation et description des livrables pour la phase 1; F) En phase ultérieure, une visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution du marché à passer, sera obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les circuits de voie (ci-après CDV) indiquent aux trains la vitesse à prendre. Les CDV ont un rôle essentiel en signalisation ferroviaire, puisqu'ils permettent de détecter de façon automatique et continue la présence d'une voiture sur une portion de voie donnée. Ils commandent ainsi l'activation de panneaux de signalisation placés en bord de voie pour indiquer aux agents de conduite les autorisations ou interdictions de circulation sur cette portion. L'objet de la présente consultation est l'acquisition d'un équipement (matériel et logiciel) qui permettra à la RTM de réaliser les mesures de caractéristiques électriques de chaque CDV de façon automatique. L'équipement à fournir dans le cadre de ladite consultation sera utilisé par le personnel RTM afin de mesurer les caractéristiques de shunt de chaque CDV, à savoir vérification des caractéristiques électriques de chaque CDV (mesures des caractéristiques de résistance ohmique) afin d'assurer leur conformité réglementaire par un contrôle bi annuel. L'équipement de mesure permettra à la RTM, notamment: de fiabiliser les mesures, les historiser, déceler des dérives dans les valeurs de caractéristiques de certains CDV, etc. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n
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— phase 1: conception, livraison de l'outil (y compris opérations de réception),
— phase 2: maintenance préventive (dont étalonnage), maintenance corrective et évolutive de l'outil.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
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— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» modèle RTM, mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés:
1) Le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer pour lequel la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni.
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Liste et brève description des règles et critères:
3) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre;
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4) Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du DRMP. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.2
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice, article 78.iii du DRMP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice, article 78.iii du DRMP
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT,34 %), appréciée en fonction du mémoire technique. La VT est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la VT (énumérés à la rubrique «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9Lp8xWfSN2 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;
B) En application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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C) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet Achatpublic.Com
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges;
E) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) Le prix (66 %), analysé compte tenu de l'addition: du montant relatif à la phase 1 (figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement «Décomposition du prix global et forfaitaire») et du montant relatif à la phase 2 (Montant issu du devis descriptif estimatif détaillé, non contractuel);
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2) La valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (60 %): qualité du descriptif de la technologie CDV ITE au vu des exigences techniques du CCTP et qualité de l'expérience des personnes dédiées à la phase 1,
— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'architecture proposée et technique associée (mécanique, électronique et informatique) et cohérence des étapes du planning de réalisation et description des livrables pour la phase 1;
F) En phase ultérieure, une visite, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution du marché à passer, sera obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-125533 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 528 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service Achats et marchés, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140000
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-125533
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: 1) Le Prix (66 %), analysé compte tenu de l'addition: du montant relatif à la phase 1 (figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement « Décomposition du prix global et forfaitaire») et du montant relatif à la phase 2 (montant issu du devis descriptif estimatif détaillé, non contractuel); 2) La Valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (60 %): qualité du descriptif de la technologie CDV ITE au vu des exigences techniques du CCTP et qualité de l'expérience des personnes dédiées à la phase 1; — sous-critère 2 (40 %): qualité de l'architecture proposée et technique associée (mécanique, électronique et informatique) et cohérence des étapes du planning de réalisation et description des livrables pour la phase 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Circuits de voie (ci-après CDV) indiquent aux trains la vitesse à prendre. Les CDV ont un rôle essentiel en signalisation ferroviaire, puisqu'ils permettent de détecter de façon automatique et continue la présence d'une voiture sur une portion de voie donnée. Ils commandent ainsi l'activation de panneaux de signalisation placés en bord de voie pour indiquer aux agents de conduite les autorisations ou interdictions de circulation sur cette portion. L'objet de la présente consultation est l'acquisition d'un équipement (matériel et logiciel) qui permettra à la RTM de réaliser les mesures de caractéristiques électriques de chaque CDV de façon automatique.
Afficher plus
L'équipement à fournir dans le cadre de ladite consultation sera utilisé par le personnel RTM afin de mesurer les caractéristiques de shunt de chaque CDV, à savoir vérification des caractéristiques électriques de chaque CDV (mesures des caractéristiques de résistance ohmique) afin d'assurer leur conformité réglementaire par un contrôle bi annuel.
Afficher plus
L'équipement de mesure permettra à la RTM, notamment: de fiabiliser les mesures, les historiser, déceler des dérives dans les valeurs de caractéristiques de certains CDV, etc.
Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»). Il est conclu avec un montant minimal de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre (huit ans à compter de sa date de notification). Il ne comporte pas de montant maximal. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (article 78 DRMP). Sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (article 79 DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
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Le marché à passer comporte deux phases:
— phase 1: conception, livraison de l'outil (y compris opérations de réception);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT, 34 %), appréciée en fonction du mémoire technique. La VT est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la VT (énumérés à la rubrique «renseignements complémentaires»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Scle sfe
Adresse postale: Bâtiment, 10 parc des Aygalades — 35 boulevard Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 528 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) Le Prix (66 %), analysé compte tenu de l'addition: du montant relatif à la phase 1 (figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement « Décomposition du prix global et forfaitaire») et du montant relatif à la phase 2 (montant issu du devis descriptif estimatif détaillé, non contractuel);
Afficher plus
2) La Valeur technique (34 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.
La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (60 %): qualité du descriptif de la technologie CDV ITE au vu des exigences techniques du CCTP et qualité de l'expérience des personnes dédiées à la phase 1;
— sous-critère 2 (40 %): qualité de l'architecture proposée et technique associée (mécanique, électronique et informatique) et cohérence des étapes du planning de réalisation et description des livrables pour la phase 1.
Source: OJS 2020/S 058-140000 (2020-03-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Appareils électriques de commutation ou... Disjoncteurs Testeurs de circuits