Realisation d'un dispositif de mesure des caractéristiques des Circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée

Régie des transports de Marseille

Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.C) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2020-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Service achats et marchés, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9Lp8xWfSN2 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation d'un dispositif de mesure des caractéristiques des Circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée 18S0094”
Produits/services: Testeurs de circuits 📦
Brève description:
“Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Testeurs de circuits 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Les circuits de voie (ci-après CDV) indiquent aux trains la vitesse à prendre. Les CDV ont un rôle essentiel en signalisation ferroviaire, puisqu'ils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT,34 %), appréciée en fonction du mémoire technique. La VT est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la VT (énumérés à la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer pour lequel la candidature est présentée, au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“3) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com rubrique pièces...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance prévue ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande. En vertu de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la régie des transports...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice, article 78.iii du DRMP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) À ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 054-125533 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Service Achats et marchés, 3 rue Paul Langevin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un dispositif de mesure des Caractéristiques des circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée 18S0094”
Brève description:
“Accord-cadre à passer selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 760 💰
Description
Description du marché:
“Les Circuits de voie (ci-après CDV) indiquent aux trains la vitesse à prendre. Les CDV ont un rôle essentiel en signalisation ferroviaire, puisqu'ils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (VT, 34 %), appréciée en fonction du mémoire technique. La VT est composée de deux sous-critères, représentant 100 % de la VT (énumérés à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00013
Titre:
“Réalisation d'un dispositif de mesures des Caractéristiques des circuits de voie (CDV) de la signalisation ferroviaire de la RTM et maintenance associée”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scle sfe
Adresse postale: Bâtiment, 10 parc des Aygalades — 35 boulevard Capitaine Gèze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-140000 (2020-03-19)