Réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique | SPM — DSAF — BCP

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2019-10-21	Informations complémentaires
2019-12-26	Avis d'attribution de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19_BAM_527
Brève description:

Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France Très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau Très haut débit (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461309&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483971
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à article R. 2143-4 du code de la commande publique. Il doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME complet et distinct. Le formulaire DUME est accessible: depuis le service exposé de PLACE depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME: capacités économiques et financières la partie IV — b 1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; ou la partie IV — b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices; la partie IV — b 5): une assurance pour risques professionnels capacités techniques et professionnelles la partie IV — c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; la partie IV — c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés; la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; la partie IV — c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché; candidature standard dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: la lettre candidature (DC1 ou équivalent), dûment complétée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complétée par chaque membre du groupement; la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), dûment complétée et datée. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir une déclaration du candidat distincte. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à partir du lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-5 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner; la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2143-4 les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à article R. 2143-4 du code de la commande publique. Il doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME complet et distinct. Le formulaire DUME est accessible: depuis le service exposé de PLACE depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME: capacités économiques et financières la partie IV — b 1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; ou la partie IV — b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices; la partie IV — b 5): une assurance pour risques professionnels capacités techniques et professionnelles la partie IV — c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; la partie IV — c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés; la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; la partie IV — c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché; candidature standard dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: la lettre candidature (DC1 ou équivalent), dûment complétée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complétée par chaque membre du groupement; la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), dûment complétée et datée. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir une déclaration du candidat distincte. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à partir du lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-5 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner; la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réaliser un bilan ex-post des coûts d'investissements des déploiements réalisés dans les Réseaux d'initiative publique (RIP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réaliser un bilan ex-post des coûts d'investissements des déploiements réalisés dans les Réseaux d'initiative publique (RIP).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes définies par le plan France THD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes définies par le plan France THD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483971 (2019-10-10)

Informations complémentaires (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau très haut débit (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505738
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483971
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2019/S 207-505738 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621024
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Cap Hornier
Numéro d'enregistrement national: 509 428 835 00037
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199560 📞
Courrier électronique: contact@caphornier.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 35 970 EUR 💰
31 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2019/S 250-621024 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau Très haut débit (lot 2).

Valeur totale du marché: 67 070 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092887
Numéro JO-S: 39

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-22 📅
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Adresse Internet: http://www.caphornier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 100 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 039-092887 (2020-02-21)