Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France Très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau Très haut débit (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique
19_BAM_527”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France Très haut...”
Brève description
Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France Très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau Très haut débit (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réaliser un bilan ex-post des coûts d'investissements des déploiements réalisés dans les Réseaux d'initiative publique (RIP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Réaliser un bilan ex-post des coûts d'investissements des déploiements réalisés dans les Réseaux d'initiative publique (RIP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes...”
Titre
Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes définies par le plan France THD
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes...”
Description du marché
Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes définies par le plan France THD.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément à l'article R. 2143-4 les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi...”
Conformément à l'article R. 2143-4 les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à article R. 2143-4 du code de la commande publique. Il doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME complet et distinct. Le formulaire DUME est accessible: depuis le service exposé de PLACE depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME: capacités économiques et financières la partie IV — b 1a: chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; ou la partie IV — b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité des 3 derniers exercices; la partie IV — b 5): une assurance pour risques professionnels capacités techniques et professionnelles la partie IV — c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; la partie IV — c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés; la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; la partie IV — c9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché; candidature standard dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: la lettre candidature (DC1 ou équivalent), dûment complétée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complétée par chaque membre du groupement; la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), dûment complétée et datée. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir une déclaration du candidat distincte. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à partir du lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Justificatifs et moyens de preuves à transmettre concernant l'aptitude et les capacités du candidat les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves lors de la transmission de l'acte de candidature. Il s'agit des suivants: déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-5 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner; la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris-tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 199-483971 (2019-10-10)
Informations complémentaires (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France très haut...”
Brève description
Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau très haut débit (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 199-483971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 207-505738 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1509848002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réaliser un bilan ex-post des coûts d'investissements des déploiements réalisés dans les Réseaux d'initiative publique (RIP)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Hornier
Numéro d'enregistrement national: 509 428 835 00037
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199560📞
Courrier électronique: contact@caphornier.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 970 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1509848471
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes...”
Titre
Réaliser un modèle de référence de la structure des coûts ex-post du déploiement d'un réseau Très haut débit (THD) comportant l'ensemble des composantes définies par le plan France THD
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-621024 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France très haut...”
Brève description
Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France très haut débit (lot 1) et d'un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau Très haut débit (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 070 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Marché relatif à la réalisation d'un bilan ex-post des investissements des réseaux d'initiative publique soutenus dans le cadre du plan France Très haut débit”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
URL: http://www.caphornier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 970 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 000 💰
Numéro de contrat: 1509848071
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Marché relatif à un modèle de structure de coûts de déploiement d'un réseau Très haut débit” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 000 💰
Source: OJS 2020/S 039-092887 (2020-02-21)