Réalisation d’un bâtiment «tertiaire» de construction de type modulaire sur le centre du CEA Valduc, dénommé «bâtiment MOE»

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis concerne la réalisation d’études et travaux relatifs à la construction d’un bâtiment à usage principalement tertiaire de type modulaire, permettant l’accueil de 75 à 115 personnes, dans le cadre du projet 337 sur le centre CEA de Valduc.
Ce bâtiment sera sur 2 niveaux avec un niveau supplémentaire en option.
Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: études d’exécution, installation de chantier, terrassements, réseaux d’eau et d’électricité, aménagement des abords.... La construction sera conforme à la RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procontain Sas

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-07-01	Informations complémentaires
2019-07-18	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: BPAM_NLa_BAT_MOE
Brève description:

Le présent avis concerne la réalisation d’études et travaux relatifs à la construction d’un bâtiment à usage principalement tertiaire de type modulaire, permettant l’accueil de 75 à 115 personnes, dans le cadre du projet 337 sur le centre CEA de Valduc. Ce bâtiment sera sur 2 niveaux avec un niveau supplémentaire en option. Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: études d’exécution, installation de chantier, terrassements, réseaux d’eau et d’électricité, aménagement des abords.... La construction sera conforme à la RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lancry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264106 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299407
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la conformité administrative du dossier de candidature, — la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes, — la capacité professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce bâtiment sera sur 2 niveaux avec un niveau supplémentaire en option.

Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: études d’exécution, installation de chantier, terrassements, réseaux d’eau et d’électricité, aménagement des abords.... La construction sera conforme à la RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

La prestation ferme comprend l’ensemble des études et travaux pour la construction du bâtiment de type modulaire, dénommé «bâtiment MOE», d’une capacité de 75 à 115 personnes, non compris les personnes présentes occasionnellement pour les réunions. La surface au sol est d’environ 29,3 x 18,2 m.

Les modules seront neufs et achetés (pas de location).

Ce bâtiment sera principalement constitué de bureaux, salles de réunion, local documentaire, local reproduction, sanitaires, locaux réseaux et espace détente. La structure devra permettre une bonne adaptabilité de l’agencement intérieur.

Outre les prestations de construction desdites infrastructures, le marché comprendra notamment la réalisation de toutes les études nécessaires aux prestations (implantation, exécution, ...), l’installation et le repli de chantier, l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à la mise en place des modules (terrassement, fondations,...), la fourniture et la mise en service des systèmes et installations associés à la construction (assainissement, réseau eau potable/incendie, distribution de l’électricité courants forts/courants faibles, raccordement et liaisons extérieures des fluides, des courants forts et des courants faibles, ...), l’aménagement des abords.

Les constructions devront être pérennes (garantie décennale). Elles devront être conformes à la RT2012 et aux autres réglementations en vigueur (isolation acoustique, accessibilité des personnes à mobilité réduite, ...).

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Le marché comprend 9 options techniques correspondant à des configurations particulières du bâtiment:

— ajout d’un 3

— habillage en bardage (option 2),

— nouveaux fourreaux entre chambre bât. 203 et 152 (option 3),

— fourreaux courants forts (option 4),

— chauffage/climatisation RDC + niveau 1 (option 5),

— climatisation niveau 2 (option 6),

— planchers en béton armé RDC + niveau 1 (option 7)/niveau 2 (option 8),

— sur-toiture avec descentes d’eau pluviale externes (option 9).

Informations complémentaires:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier de candidature,

— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,

— la capacité professionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site du CEA/Valduc (21000).

Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre groupement;

2) entreprise nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) conditions particulières de l’exécution du marché: 1

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint – OS Centre Valduc — vadirccg@cea.fr – CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, cotraitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaires compatible du projet.
Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur le critère suivant:

— maîtrise de la construction de bâtiments et de structures modulaires.

L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation; le cas échéant l’organisation au sein du groupement,

— sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— ses moyens humains et matériels.

Le candidat détaillera notamment les moyens qu'il peut mettre en œuvre pour assurer les différentes prestations définies dans le présent avis de marché; à ce titre, le personnel doit justifier de toutes les habilitations et certifications nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires liées aux travaux (travaux électriques, travaux en hauteur, conduite d’engins avec CACES, soudure...),

— son organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); à ce titre, le candidat ou ses sous-traitants doit justifier des qualifications suivantes ou de leur équivalence: identifications professionnelles FNTP: 2321, FNTP: 331, FNTP: 5144; qualifications Qualibat: 2111 et 2411,

— un dossier précis et détaillé des références significatives (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines concernés par l’avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Lancry
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité.

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR cité au § 1.2 ci-avant, et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. L’envoi de la réponse électronique requiert la signature électronique du dossier;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

d) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par voie papier.

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U, à l'attention de Nathalie Lancry, «BPAM_NLa_BAT_MOE/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «BPAM_NLa_BAT_MOE» et la dénomination sociale du candidat.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 123-299407 (2019-06-25)

Informations complémentaires (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la réalisation d’études et travaux relatifs à la construction d’un bâtiment à usage principalement tertiaire de type modulaire, permettant l’accueil de 75 à 115 personnes, dans le cadre du projet 337 sur le centre CEA de Valduc. Ce bâtiment sera sur 2 niveaux avec un niveau supplémentaire en option. Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: études d’exécution, installation de chantier, terrassements, réseaux d’eau et d’électricité, aménagement des abords… La construction sera conforme à la RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-309950
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299407
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: études d’exécution, installation de chantier, terrassements, réseaux d’eau et d’électricité, aménagement des abords… La construction sera conforme à la RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

Source: OJS 2019/S 127-309950 (2019-07-01)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343908
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2019/S 140-343908 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la réalisation d’études et travaux relatifs à la construction d’un bâtiment à usage principalement tertiaire de type modulaire, permettant l’accueil de 75 à 115 personnes, dans le cadre du projet 337 sur le centre CEA de Valduc. Ce bâtiment sera sur deux niveaux avec un niveau supplémentaire en option. Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: études d’exécution, installation de chantier, terrassements, réseaux d’eau et d’électricité, aménagement des abords… La construction sera conforme à la RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

Valeur totale du marché: 3356551.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595752
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce bâtiment sera sur deux niveaux avec un niveau supplémentaire en option.

Outre les prestations de construction desdites infrastructures, le marché comprendra notamment la réalisation de toutes les études nécessaires aux prestations (implantation, exécution…), l’installation et le repli de chantier, l’ensemble des travaux préparatoires nécessaires à la mise en place des modules (terrassement, fondations…), la fourniture et la mise en service des systèmes et installations associés à la construction (assainissement, réseau eau potable/incendie, distribution de l’électricité courants forts/courants faibles, raccordement et liaisons extérieures des fluides, des courants forts et des courants faibles…), l’aménagement des abords.

Description des options:

Le marché comprend sept options techniques correspondant à des configurations particulières du bâtiment:

— habillage en bardage,

— chauffage/climatisation RDC niveau 1,

— climatisation niveau 2,

— plancher en béton armé RDC niveau 1,

— plancher en béton armé RDC niveau 2,

— sur-toiture avec descentes d’eau pluviale externes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Nom: Procontain SAS
Commune postale: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3356551.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-595752 (2020-12-08)

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